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Les deux assemblées rétablissent des crédits dédiés à la préservation du patrimoine et au respect des engagements internationaux relatifs au projet ITER
Sur la proposition des rapporteurs généraux, la commission mixte paritaire a approuvé le dégel de 21 millions d’euros au sein du programme "Patrimoines" de la mission "Culture". Ces crédits permettront aux directions régionales de l’action culturelle de répondre aux demandes des collectivités territoriales concernant l’entretien et la restauration des monuments historiques. Les deux assemblées accompagnent ainsi les souhaits exprimés par les Français à travers le Loto du patrimoine et les dons versés pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
En outre, 13 millions d’euros ont été rétablis sur les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" afin de permettre le versement de la contribution française au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international ITER, en application d’une convention associant les 35 États partenaires de ce programme en cours de construction sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône).
Sénat - Dossier - 2019-11-20
Sur la proposition des rapporteurs généraux, la commission mixte paritaire a approuvé le dégel de 21 millions d’euros au sein du programme "Patrimoines" de la mission "Culture". Ces crédits permettront aux directions régionales de l’action culturelle de répondre aux demandes des collectivités territoriales concernant l’entretien et la restauration des monuments historiques. Les deux assemblées accompagnent ainsi les souhaits exprimés par les Français à travers le Loto du patrimoine et les dons versés pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
En outre, 13 millions d’euros ont été rétablis sur les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" afin de permettre le versement de la contribution française au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international ITER, en application d’une convention associant les 35 États partenaires de ce programme en cours de construction sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône).
Sénat - Dossier - 2019-11-20