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Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1"
>> Après l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2007 il est ajouté un article 3-1 rédigé comme suit : "Art. 3-1. - Les titulaires de “l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou de niveau 2” définies par l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation et soins d'urgence sont considérés comme titulaires, par équivalence, à l'unité d'enseignement “prévention et secours civiques de niveau 1”."
JORF n°0219 du 20 septembre 2019 - NOR: INTE1926408A
>> Après l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2007 il est ajouté un article 3-1 rédigé comme suit : "Art. 3-1. - Les titulaires de “l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou de niveau 2” définies par l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation et soins d'urgence sont considérés comme titulaires, par équivalence, à l'unité d'enseignement “prévention et secours civiques de niveau 1”."
JORF n°0219 du 20 septembre 2019 - NOR: INTE1926408A