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L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant de la crise sanitaire est largement insuffisant.
Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), présenté ce jour en Conseil des ministres, réduit artificiellement le montant des pertes en 2020. En effet, les pertes de recettes fiscales et patrimoniales ne sont pas calculées par comparaison à l’année 2019, mais à la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019. Les montants obtenus sont ensuite réduits du montant des évolutions d’autres recettes fiscales locales. Enfin, le PLRF 3 ne comptabilise pas les baisses de recettes tarifaires ni les dépenses engagées pour faire face à la crise.
Cette méthode de calcul ramène les baisses de recettes du bloc communal à 750 millions d’euros en 2020 alors que les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires sont à ce jour estimées, pour le bloc local, à 8 milliards d’euros sur 3 ans, dont plus de 5 milliards dès 2020. Ces premières estimations seront vraisemblablement amenées à s'alourdir.
Après un recul des investissements de 2014 à 2019 par rapport au mandat précédent suite à la baisse des dotations, ce mandat s’ouvre à nouveau avec un risque de forte récession de l’investissement public local.
En outre, le PLFR 3 abandonne le poids de la dette covid-19 au contribuable local : son remboursement sera concentré sur les territoires les plus touchés par la crise sanitaire, et son poids sera d’autant plus lourd que la collectivité a peu de marges de manœuvre.
L’AMF demande donc la nationalisation des pertes de recettes et des dépenses engagées pour faire face à la crise. La virulence de la crise restant variable selon les territoires, la charge qui en découle doit être supportée par la solidarité nationale pour éviter d’accroître les inégalités territoriales et permettre la participation des communes et de leurs EPCI au plan de relance. Le bloc communal porte en effet les deux tiers de l’investissement public local. Ces investissements non délocalisables sont indispensables à la reprise.
L’AMF estime en outre que l’augmentation de la DSIL d’un milliard d’euros fléchés sur des priorités fixées depuis Paris ne sauvera pas la relance si rien n’est fait pour préserver l’autofinancement. L’AMF demande que la DETR soit également abondée, la priorité devant être donnée au soutien au petit commerce de proximité actuellement en grande difficulté. Enfin, l’AMF demande l’avancement du versement du FCTVA à l’ensemble des collectivités du bloc communal. Au-delà, les communes et leurs intercommunalités doivent avoir accès aux financements européens.
AMF - Communiqué complet - 2020-06-10
Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), présenté ce jour en Conseil des ministres, réduit artificiellement le montant des pertes en 2020. En effet, les pertes de recettes fiscales et patrimoniales ne sont pas calculées par comparaison à l’année 2019, mais à la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019. Les montants obtenus sont ensuite réduits du montant des évolutions d’autres recettes fiscales locales. Enfin, le PLRF 3 ne comptabilise pas les baisses de recettes tarifaires ni les dépenses engagées pour faire face à la crise.
Cette méthode de calcul ramène les baisses de recettes du bloc communal à 750 millions d’euros en 2020 alors que les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires sont à ce jour estimées, pour le bloc local, à 8 milliards d’euros sur 3 ans, dont plus de 5 milliards dès 2020. Ces premières estimations seront vraisemblablement amenées à s'alourdir.
Après un recul des investissements de 2014 à 2019 par rapport au mandat précédent suite à la baisse des dotations, ce mandat s’ouvre à nouveau avec un risque de forte récession de l’investissement public local.
En outre, le PLFR 3 abandonne le poids de la dette covid-19 au contribuable local : son remboursement sera concentré sur les territoires les plus touchés par la crise sanitaire, et son poids sera d’autant plus lourd que la collectivité a peu de marges de manœuvre.
L’AMF demande donc la nationalisation des pertes de recettes et des dépenses engagées pour faire face à la crise. La virulence de la crise restant variable selon les territoires, la charge qui en découle doit être supportée par la solidarité nationale pour éviter d’accroître les inégalités territoriales et permettre la participation des communes et de leurs EPCI au plan de relance. Le bloc communal porte en effet les deux tiers de l’investissement public local. Ces investissements non délocalisables sont indispensables à la reprise.
L’AMF estime en outre que l’augmentation de la DSIL d’un milliard d’euros fléchés sur des priorités fixées depuis Paris ne sauvera pas la relance si rien n’est fait pour préserver l’autofinancement. L’AMF demande que la DETR soit également abondée, la priorité devant être donnée au soutien au petit commerce de proximité actuellement en grande difficulté. Enfin, l’AMF demande l’avancement du versement du FCTVA à l’ensemble des collectivités du bloc communal. Au-delà, les communes et leurs intercommunalités doivent avoir accès aux financements européens.
AMF - Communiqué complet - 2020-06-10