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Passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés - Modification du plafond de la taxe

Rédigé par ID.CiTé le 22/01/2020



Passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés - Modification du plafond de la taxe
Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

>> Cet présent arrêté a pour objet de mettre à jour le plafond du tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.

Publics concernés : les entreprises de transport public maritime embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés.

JORF n°0018 du 22 janvier 2020 - NOR: CPAD2001469A

En complément >> Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1902443C - 2019-01-24
 

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