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Fruit d’un travail de concertation entre les différentes parties prenantes de la commande publique en France (organisation de groupes de travail entre décembre 2018 et juin 2019 regroupant acheteurs, élus, fédérations professionnelles, représentants de la presse et éditeurs de profil d’acheteur), le modèle d’avis standard a été publié en même temps que l’arrêté du 12/02/2020 (NOR : ECOM2004461A), en application de l’article R. 2131-12 du code de la commande publique.
Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022, conformément au décret n°2018/1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique. Ce délai d’entrée en vigueur du texte donne à chaque acteur le temps de l’appropriation du nouveau modèle d’avis.
L’action n°4 du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique (PTNCP) adopté en 2017 prévoit l’élaboration par la DAJ et la DILA d’un modèle d’avis de marché standard. Ce modèle, volontairement concis, apporte une simplicité de rédaction et une réduction de la charge administrative des acheteurs ainsi qu’un gain de temps de lecture et d’analyse pour les opérateurs économiques. Son aspect standardisé, permet, quant à lui, de faciliter son envoi dématérialisé.
Cette fiche pratique a vocation à accompagner les acheteurs dans leur utilisation du formulaire, afin qu’ils puissent mettre en avant des informations exactes relativement à la consultation qu’ils entendent lancer.
DAJ - Fiche complète - 2020-03-02
Marchés publics entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée - Modèle d’avis standard
JORF n°0043 du 20 février 2020 - NOR: ECOM2004461A
Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022, conformément au décret n°2018/1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique. Ce délai d’entrée en vigueur du texte donne à chaque acteur le temps de l’appropriation du nouveau modèle d’avis.
L’action n°4 du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique (PTNCP) adopté en 2017 prévoit l’élaboration par la DAJ et la DILA d’un modèle d’avis de marché standard. Ce modèle, volontairement concis, apporte une simplicité de rédaction et une réduction de la charge administrative des acheteurs ainsi qu’un gain de temps de lecture et d’analyse pour les opérateurs économiques. Son aspect standardisé, permet, quant à lui, de faciliter son envoi dématérialisé.
Cette fiche pratique a vocation à accompagner les acheteurs dans leur utilisation du formulaire, afin qu’ils puissent mettre en avant des informations exactes relativement à la consultation qu’ils entendent lancer.
DAJ - Fiche complète - 2020-03-02
Marchés publics entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée - Modèle d’avis standard
JORF n°0043 du 20 février 2020 - NOR: ECOM2004461A