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Auvergne Rhône-Alpes
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Le réseau des lignes de desserte fine du territoire correspond à celles qui sont classées dans les catégories 7 à 9, au sens de l’union internationale des chemins de fer (UIC). Cette classification est fondée sur un tonnage fictif, traduisant une relation entre tonnage réel des trains et vitesse. Les catégories 7 à 9 correspondent à une valeur inférieure à 7000 tonnes par an. Il importe de souligner qu’il s’agit là d’une référence internationale, et non d’une norme dépendant du gestionnaire, et que sa modification ne relève pas d’une compétence nationale, quelque forte que soit la contestation de cette approche considérée comme défavorable aux lignes d’intérêt principalement régional. La grande majorité des circulations est en effet constituée de trains exprès régionaux (TER), la moitié environ de ce segment de réseau étant utilisée pour le fret.
La décision prise, dans le cadre du contrat de performance passé avec l’État, de limiter à 8,5 % la participation de SNCF Réseau aux travaux de régénération réalisés sur ces lignes ouvertes aux voyageurs a suscité une vive inquiétude des régions, car elle pouvait être considérée comme une forme de désengagement du gestionnaire, au regard notamment de différentes conventions liées aux contrats de plan, alors qu’elle visait au contraire à contribuer à la soutenabilité des engagements de SNCF Réseau.
Cette préoccupation était d’autant plus vive que leur état moyen est dégradé, du fait en particulier du sous-investissement dont elles ont souffert, comme l’ensemble du réseau ferroviaire ancien, durant la fin du siècle dernier et jusqu’à la première décennie de l’actuel. Les préconisations de M. Spinetta, début 2018, tendant au placement de ces lignes sous la responsabilité pleine et entière des régions, ont réalimenté l’incertitude, même si le Premier ministre a déclaré alors que le Gouvernement ne les reprenait pas à son compte.
Le présent rapport traduit les conclusions tirées des contacts noués depuis janvier 2019 avec les exécutifs régionaux, mais également de très nombreux acteurs du système ferroviaire, dans le cadre de la lettre de mission jointe en annexe.
Il présente le diagnostic posé sur les lignes de desserte fine du territoire et la façon dont est conduite leur régénération. Il propose les évolutions souhaitables, pour refonder une politique nationale de long terme et la décliner en lien étroit entre l’État, les régions intéressées et SNCF Réseau. Il est complété par une analyse détaillée région par région.
MTES - Rapport - 2020-02-20
Rapport Philizot sur les petites lignes ferroviaires : l’APVF demande maintenant des actes
APVF - Communiqué complet- 2020-02-21
La décision prise, dans le cadre du contrat de performance passé avec l’État, de limiter à 8,5 % la participation de SNCF Réseau aux travaux de régénération réalisés sur ces lignes ouvertes aux voyageurs a suscité une vive inquiétude des régions, car elle pouvait être considérée comme une forme de désengagement du gestionnaire, au regard notamment de différentes conventions liées aux contrats de plan, alors qu’elle visait au contraire à contribuer à la soutenabilité des engagements de SNCF Réseau.
Cette préoccupation était d’autant plus vive que leur état moyen est dégradé, du fait en particulier du sous-investissement dont elles ont souffert, comme l’ensemble du réseau ferroviaire ancien, durant la fin du siècle dernier et jusqu’à la première décennie de l’actuel. Les préconisations de M. Spinetta, début 2018, tendant au placement de ces lignes sous la responsabilité pleine et entière des régions, ont réalimenté l’incertitude, même si le Premier ministre a déclaré alors que le Gouvernement ne les reprenait pas à son compte.
Le présent rapport traduit les conclusions tirées des contacts noués depuis janvier 2019 avec les exécutifs régionaux, mais également de très nombreux acteurs du système ferroviaire, dans le cadre de la lettre de mission jointe en annexe.
Il présente le diagnostic posé sur les lignes de desserte fine du territoire et la façon dont est conduite leur régénération. Il propose les évolutions souhaitables, pour refonder une politique nationale de long terme et la décliner en lien étroit entre l’État, les régions intéressées et SNCF Réseau. Il est complété par une analyse détaillée région par région.
MTES - Rapport - 2020-02-20
Rapport Philizot sur les petites lignes ferroviaires : l’APVF demande maintenant des actes
APVF - Communiqué complet- 2020-02-21