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Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat pour la mission "Travail et emploi" ont publié leurs travaux de suivi détaillés de l’action du ministère du travail durant la crise.
Ils notent tout d’abord que la crise sanitaire devrait provoquer une crise de l’emploi d’une ampleur encore plus importante que celle qui avait suivi le choc de 2009. À la démobilisation de plus de 8 millions de salariés durant l’état d’urgence sanitaire du fait des décisions de fermeture administrative ou de mise à l’isolement pourrait en effet succéder la destruction de près de 900 000 emplois selon la Banque de France. L’ensemble des prévisionnistes tablent sur un taux de chômage supérieur à 10 % en 2020 comme en 2021.
Dans ce contexte, ils considèrent que le dispositif de chômage partiel, en dépit de son coût estimé aujourd’hui à près de 31 milliards d’euros, a constitué un outil indispensable pour préserver les emplois et les compétences et ils saluent la mobilisation exceptionnelle des agents du ministère du travail qui a rendu possible son déploiement massif en urgence. L’enjeu de la répression des fraudes au chômage partiel est désormais central, et ils seront particulièrement attentifs aux résultats du plan de contrôle lancé à la mi-mai.
Pour les rapporteurs spéciaux, un renforcement des moyens de la politique de l’emploi est par ailleurs indispensable à court terme. Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 apporte plusieurs réponses en instaurant un dispositif exceptionnel d’aide aux employeurs d’apprentis dont la commission mixte paritaire, réunie le 21 juillet, a sur l’initiative du Sénat étendu le bénéfice aux apprentis de niveau master. Le texte prévoit également une ouverture de crédits d’un milliard d’euros en faveur de l’emploi des jeunes peu qualifiés. En séance, le Sénat a également proposé des pistes pour élargir le dispositif en faveur de l’ensemble des embauches de salariés peu qualifiés dans les PME, qui méritent d’être étudiées plus avant par le Gouvernement.
La note des rapporteurs spéciaux
Ils notent tout d’abord que la crise sanitaire devrait provoquer une crise de l’emploi d’une ampleur encore plus importante que celle qui avait suivi le choc de 2009. À la démobilisation de plus de 8 millions de salariés durant l’état d’urgence sanitaire du fait des décisions de fermeture administrative ou de mise à l’isolement pourrait en effet succéder la destruction de près de 900 000 emplois selon la Banque de France. L’ensemble des prévisionnistes tablent sur un taux de chômage supérieur à 10 % en 2020 comme en 2021.
Dans ce contexte, ils considèrent que le dispositif de chômage partiel, en dépit de son coût estimé aujourd’hui à près de 31 milliards d’euros, a constitué un outil indispensable pour préserver les emplois et les compétences et ils saluent la mobilisation exceptionnelle des agents du ministère du travail qui a rendu possible son déploiement massif en urgence. L’enjeu de la répression des fraudes au chômage partiel est désormais central, et ils seront particulièrement attentifs aux résultats du plan de contrôle lancé à la mi-mai.
Pour les rapporteurs spéciaux, un renforcement des moyens de la politique de l’emploi est par ailleurs indispensable à court terme. Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 apporte plusieurs réponses en instaurant un dispositif exceptionnel d’aide aux employeurs d’apprentis dont la commission mixte paritaire, réunie le 21 juillet, a sur l’initiative du Sénat étendu le bénéfice aux apprentis de niveau master. Le texte prévoit également une ouverture de crédits d’un milliard d’euros en faveur de l’emploi des jeunes peu qualifiés. En séance, le Sénat a également proposé des pistes pour élargir le dispositif en faveur de l’ensemble des embauches de salariés peu qualifiés dans les PME, qui méritent d’être étudiées plus avant par le Gouvernement.
La note des rapporteurs spéciaux