ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...

ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département




Articles

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

Rédigé par ID.CiTé le 15/05/2020



Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique
Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises locales, y compris en participant au financement des décisions prises par l’Etat, au-delà même de leur champ de compétences. Elles aussi souffrent de la crise car les dépenses engagées, comme la réduction inédite de leurs ressources, grèvent leurs budgets, alors même qu’elles sont déjà durablement fragilisées par la baisse des dotations.

Il est donc indispensable de préserver leur capacité financière, pour continuer d’assurer les services essentiels à la population et pour relancer les investissements indispensables au soutien du tissu économique local. En estimant aujourd’hui à 14 Mds€ l’impact de la crise sur les budgets locaux, le gouvernement atteste de la réalité du choc financier subi par les collectivités.

Dans ce contexte, l’AMF se félicite que l’Etat ait accueilli favorablement ses premières demandes* pour soulager à court terme les finances locales à travers cinq engagements importants : l’élargissement du dispositif comptable d’étalement de charges sur plusieurs exercices, le versement anticipé du FCTVA, l’élargissement du périmètre d’aides en créant un " troisième étage"  du Fonds de solidarité, la suspension des contrats d’encadrement des dépenses pour 2020 et le relèvement à 30% du taux de participation de la DSIL et de la DETR aux projets d’investissements…


AMF - Note complète - 2020- 05-14
 





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !