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Auvergne Rhône-Alpes
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Extrait de la question orale : "…Les financeurs des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), départements, municipalités et intercommunalités, estiment la charge nouvelle à 80 millions d'euros.
La fraction de la taxe spéciale sur les cotisations d'assurance (TSCA) allouée aux départements pour le financement des SDIS ne sera pas suffisante. Il faut envisager de nouvelles pistes, augmentation de la fraction de TSCA, modulation de la surcotisation des employeurs perçue par la caisse nationale de retraite des collectivités locales pour l'intégration de la prime dans le calcul des pensions.
La revalorisation de la prime de feu - la première depuis 1990 - est légitime mais l'État doit accompagner les employeurs pour sa prise en charge. Dans les Bouches-du-Rhône, le directeur du SDIS, également président de la fédération des sapeurs-pompiers, appelle à la préservation de notre modèle de sécurité civile.
Extrait de la réponse orale : "…Le combat des sapeurs-pompiers pour leur prime de feu a conduit à des grèves parfois dures dans les départements. Le 28 janvier, l'intersyndicale a mis fin au mouvement.
Les discussions au ministère de l'Intérieur ont associé les départements et les communes. Elles se sont engagées en novembre dernier, en présence de MM. Bussereau et Baroin, et ont abouti à la décision de revaloriser la prime de feu jusqu'à 25 % de la rémunération, en laissant toute latitude locale pour fixer les conditions de la revalorisation, dans le respect de l'organisation décentralisée de la République.
Pour financer les SDIS, les départements bénéficient d'une part de TSCA, ressource dynamique puisqu'elle a augmenté de 41 % en quinze ans.
Sénat - Question orale - 2020-02-05
Extrait de la 2ème réponse orale : "… La hausse à 25 % est un plafond. La décision a été prise en parfaite coordination avec les associations d'élus. C'est M. Richefou lui-même qui m'a annoncé cette revalorisation, en la qualifiant de bonne nouvelle.
Comme je l'ai dit, une partie de la TSCA, et 53 millions d'euros de crédits supplémentaires en loi de finances 2020, ont été prévus à cet effet.
Les départements ont été associés, ainsi que les communes, qui participent jusqu'à 40 % du financement des SDIS.
Sénat - Question orale - 2020-02-05
La fraction de la taxe spéciale sur les cotisations d'assurance (TSCA) allouée aux départements pour le financement des SDIS ne sera pas suffisante. Il faut envisager de nouvelles pistes, augmentation de la fraction de TSCA, modulation de la surcotisation des employeurs perçue par la caisse nationale de retraite des collectivités locales pour l'intégration de la prime dans le calcul des pensions.
La revalorisation de la prime de feu - la première depuis 1990 - est légitime mais l'État doit accompagner les employeurs pour sa prise en charge. Dans les Bouches-du-Rhône, le directeur du SDIS, également président de la fédération des sapeurs-pompiers, appelle à la préservation de notre modèle de sécurité civile.
Extrait de la réponse orale : "…Le combat des sapeurs-pompiers pour leur prime de feu a conduit à des grèves parfois dures dans les départements. Le 28 janvier, l'intersyndicale a mis fin au mouvement.
Les discussions au ministère de l'Intérieur ont associé les départements et les communes. Elles se sont engagées en novembre dernier, en présence de MM. Bussereau et Baroin, et ont abouti à la décision de revaloriser la prime de feu jusqu'à 25 % de la rémunération, en laissant toute latitude locale pour fixer les conditions de la revalorisation, dans le respect de l'organisation décentralisée de la République.
Pour financer les SDIS, les départements bénéficient d'une part de TSCA, ressource dynamique puisqu'elle a augmenté de 41 % en quinze ans.
Sénat - Question orale - 2020-02-05
Extrait de la 2ème réponse orale : "… La hausse à 25 % est un plafond. La décision a été prise en parfaite coordination avec les associations d'élus. C'est M. Richefou lui-même qui m'a annoncé cette revalorisation, en la qualifiant de bonne nouvelle.
Comme je l'ai dit, une partie de la TSCA, et 53 millions d'euros de crédits supplémentaires en loi de finances 2020, ont été prévus à cet effet.
Les départements ont été associés, ainsi que les communes, qui participent jusqu'à 40 % du financement des SDIS.
Sénat - Question orale - 2020-02-05