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Auvergne Rhône-Alpes
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Extrait de réponse orale : "… Les sapeurs-pompiers peuvent dès à présent bénéficier de l’augmentation substantielle de la prime de feu prévue par le texte, à condition que les collectivités locales compétentes adoptent une délibération en ce sens.
L’autonomie des collectivités locales, que vous défendez depuis longtemps, nous empêche de prévoir des compensations dans un tel texte réglementaire ou d’imposer des mesures aux collectivités locales.
J’ai cependant entendu la demande formulée par l’Assemblée des départements de France, notamment par son président, Dominique Bussereau. Je le recevrai, ainsi que le bureau de l’association.
J’examinerai, avec la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la manière dont nous pouvons accompagner les SDIS de France.
Vous proposez de supprimer la surcotisation à la CNRACL. Celle-ci comportant une part salariale, cela permettrait effectivement de donner davantage de pouvoir d’achat aux sapeurs-pompiers. Elle comporte aussi une part patronale, à hauteur des deux tiers, qui ne couvre pas le montant général de la prime de feu. Votre proposition constitue néanmoins une hypothèse dont nous pourrions discuter dans le cadre d’une négociation associant le ministre délégué chargé des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et moi-même, sous l’autorité du Premier ministre.
Sachez en tout cas que, dès aujourd’hui, les collectivités locales peuvent décider, par délibération, d’augmenter les primes de feu des sapeurs-pompiers..."
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-07-21
Revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 - NOR: INTE2001941D
L’autonomie des collectivités locales, que vous défendez depuis longtemps, nous empêche de prévoir des compensations dans un tel texte réglementaire ou d’imposer des mesures aux collectivités locales.
J’ai cependant entendu la demande formulée par l’Assemblée des départements de France, notamment par son président, Dominique Bussereau. Je le recevrai, ainsi que le bureau de l’association.
J’examinerai, avec la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la manière dont nous pouvons accompagner les SDIS de France.
Vous proposez de supprimer la surcotisation à la CNRACL. Celle-ci comportant une part salariale, cela permettrait effectivement de donner davantage de pouvoir d’achat aux sapeurs-pompiers. Elle comporte aussi une part patronale, à hauteur des deux tiers, qui ne couvre pas le montant général de la prime de feu. Votre proposition constitue néanmoins une hypothèse dont nous pourrions discuter dans le cadre d’une négociation associant le ministre délégué chargé des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et moi-même, sous l’autorité du Premier ministre.
Sachez en tout cas que, dès aujourd’hui, les collectivités locales peuvent décider, par délibération, d’augmenter les primes de feu des sapeurs-pompiers..."
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-07-21
Revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 - NOR: INTE2001941D