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Procurations électorales - Addendum à l'instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions

Rédigé par ID.CiTé le 25/06/2020



Procurations électorales - Addendum à l'instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions
En vue du second tour des élections municipales de juin 2020, de nouvelles mesures relatives aux procurations électorales ont été prévues, notamment dans le décret n° 2020- 742 du 17 juin 20201 . Des mesures ont également été prévues par le Parlement dans la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires adoptée le 18 juin 2020.

Certaines mesures sont pérennes, d'autres sont temporaires et spécifiques au contexte sanitaire de lutte contre la covid-19 et au scrutin du 28 juin 2020.

CIRCULAIRE - NOR : INTA2015792J - 2020-06-23

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