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Auvergne Rhône-Alpes
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Suite à la consultation publique lancée en septembre dernier, le Gouvernement a annoncé aujourd’hui le nouveau dispositif qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires : les utilisateurs sont encouragés à déployer des chartes d’engagements en concertation avec les riverains et des mesures de protection devront être mises en place, incluant des distances minimales à proximité des lieux d’habitation, en fonction des cultures et des matériels. Ces mesures seront adaptables dans le cadre des chartes.
Pour rappel, l’utilisation des produits phytosanitaires est d’ores et déjà soumise à des conditions générales fixées par arrêté interministériel, afin de limiter les risques de dispersion dans l’environnement (limitation de la vitesse du vent, de la pluviométrie, etc) et par des règles définies pour chaque produit dans les autorisations de mise sur le marché, délivrées par l’Anses.
Le nouveau dispositif vient compléter et renforcer les règles existantes pour assurer la protection des riverains. Il reposera sur l’articulation de deux mesures :
Au sommaire
- Des chartes d’engagement issues d’une concertation locale et validées par les préfets de département
- Des zones de non traitement à respecter par les agriculteurs et les autres utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
- Ces distances peuvent être réduites dans le cadre des chartes départementales validées par les préfets de département, et sous réserve d’utilisation de matériel anti-dérive
- Ces distances nationales s’appliqueront en l’absence d’indication spécifique dans les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits concernés délivrées par l’Anses.
- Le Gouvernement accompagnera les agriculteurs dans le déploiement de ces mesures, et vers des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires
Afin d’améliorer le niveau de connaissance scientifique sur l’exposition des riverains aux produits phytosanitaires, le Gouvernement renforcera les efforts de recherche dans ce domaine.
- Enfin, les mesures actuelles d’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires en milieu non agricole, dans les lieux ouverts ou directement accessibles au public, seront étendues, en particulier aux copropriétés et aux espaces privés accessibles au public.
Ministère de l'Agriculture - Communiqué complet- 2019-12-20
À télécharger
Produits phytosanitaires : le Gouvernement renforce les mesures de protection des riverains
Phytosanitaires - Mieux protéger les riverains : un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2020
Le dossier de référence du ministère de la Transition écologique et solidaire
Protection des riverains en cas d’épandage de produits phytosanitaires
La protection des populations lors de l’utilisation de produits phytosanitaires fait partie des missions premières de l’Anses. L’Agence estime l’exposition et évalue les risques pour la santé des travailleurs et des riverains dans le cadre des autorisations de mise sur le marché. Elle a aussi comme priorité d’améliorer les connaissances sur l’impact des pesticides sur la santé humaine et environnementale. A ce titre, elle promeut et s’implique elle-même dans plusieurs études scientifiques d’envergure.
ANSES - Dossier complet - 2019-12-20