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Programmation pluriannuelle de l'énergie

Rédigé par ID.CiTé le 23/04/2020



Programmation pluriannuelle de l'énergie
Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

>> Ce décret fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2019-2028 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie.

JORF n°0099 du 23 avril 2020 - NOR: TRER2006667D

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