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La Commission européenne a adopté aujourd'hui son programme de travail pour 2020 qui présente les actions qu'elle mènera en 2020 pour traduire les orientations politiques de la présidente von der Leyen en bénéfices concrets pour la société, les entreprises et les citoyens européens. L'élément moteur de ce premier programme de travail est la volonté d'exploiter avec succès les possibilités qu'offrira la double transition écologique et numérique.
Amorcer la transition vers une Europe équitable, climatiquement neutre et numérique
En 2020, la Commission européenne commencera à traduire les six grandes ambitions de la présidente von der Leyen en initiatives concrètes qui seront ensuite négociées et mises en œuvre en coopération avec le Parlement européen, les États membres et d'autres partenaires:
- un pacte vert pour l'Europe
- une Europe adaptée à l'ère du numérique
- une économie au service des personnes
- une Europe plus forte sur la scène internationale
- promotion de notre mode de vie européen
- un nouvel élan pour la démocratie européenne
Appliquer le principe de la "discontinuité politique"
En préparant le programme de travail, la Commission a examiné toutes les propositions qui sont actuellement en attente d'une décision du Parlement européen et du Conseil et elle propose de retirer et d'abroger 34 d'entre elles. Certaines ne cadrent pas avec les priorités politiques de la nouvelle Commission, mais celle-ci reste fermement résolue à réaliser les objectifs de la majorité d'entre elles. La Commission réfléchira à des moyens plus efficaces et plus efficients d'atteindre les objectifs poursuivis et consultera le Parlement européen et le Conseil avant d'officialiser les retraits.
La liste complète des propositions de retrait figure à l'annexe 4 du programme de travail.
Renforcer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques sous un angle prospectif
À partir de 2020, la Commission recourra davantage à ses capacités de prospective stratégique pour identifier les tendances à long terme, améliorer la définition de ses priorités et élaborer des politiques fondées sur des données concrètes. Le renforcement du cadre mis en place pour améliorer la réglementation garantira que les politiques produisent des résultats tangibles et simplifient la vie des citoyens et des entreprises. Plus particulièrement, le principe "un ajout, un retrait" ("one-in, one-out") garantira que l'introduction de nouvelles charges est compensée par la suppression de coûts administratifs équivalents pour les citoyens et les entreprises - notamment les PME - au niveau de l'UE dans le même domaine d'action. Une plateforme "Prêts pour l'avenir" ("Fit-for-future") soutiendra également les efforts de simplification de la Commission.
La liste complète des propositions de simplification réglementaire figure à l'annexe 2 du programme de travail.
Réaliser le programme commun
La Commission a coopéré étroitement avec le Parlement européen, les États membres et les comités consultatifs pour élaborer son programme de travail avant de le présenter. Dans le même esprit d'équipe, la Commission, le Parlement européen et le Conseil vont maintenant entamer les discussions en vue d'établir une liste de priorités communes sur lesquelles les colégislateurs s'accordent pour agir rapidement.
Commission Européenne - Texte complet - 2020-01-30
Pour en savoir plus:
Fiches d'information sur le programme de travail de la Commission
Orientations politiques de la présidente von der Leyen
Programmes de travail et documents essentiels de l'ancienne Commission
Site web du programme REFIT de la Commission européenne
Amorcer la transition vers une Europe équitable, climatiquement neutre et numérique
En 2020, la Commission européenne commencera à traduire les six grandes ambitions de la présidente von der Leyen en initiatives concrètes qui seront ensuite négociées et mises en œuvre en coopération avec le Parlement européen, les États membres et d'autres partenaires:
- un pacte vert pour l'Europe
- une Europe adaptée à l'ère du numérique
- une économie au service des personnes
- une Europe plus forte sur la scène internationale
- promotion de notre mode de vie européen
- un nouvel élan pour la démocratie européenne
Appliquer le principe de la "discontinuité politique"
En préparant le programme de travail, la Commission a examiné toutes les propositions qui sont actuellement en attente d'une décision du Parlement européen et du Conseil et elle propose de retirer et d'abroger 34 d'entre elles. Certaines ne cadrent pas avec les priorités politiques de la nouvelle Commission, mais celle-ci reste fermement résolue à réaliser les objectifs de la majorité d'entre elles. La Commission réfléchira à des moyens plus efficaces et plus efficients d'atteindre les objectifs poursuivis et consultera le Parlement européen et le Conseil avant d'officialiser les retraits.
La liste complète des propositions de retrait figure à l'annexe 4 du programme de travail.
Renforcer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques sous un angle prospectif
À partir de 2020, la Commission recourra davantage à ses capacités de prospective stratégique pour identifier les tendances à long terme, améliorer la définition de ses priorités et élaborer des politiques fondées sur des données concrètes. Le renforcement du cadre mis en place pour améliorer la réglementation garantira que les politiques produisent des résultats tangibles et simplifient la vie des citoyens et des entreprises. Plus particulièrement, le principe "un ajout, un retrait" ("one-in, one-out") garantira que l'introduction de nouvelles charges est compensée par la suppression de coûts administratifs équivalents pour les citoyens et les entreprises - notamment les PME - au niveau de l'UE dans le même domaine d'action. Une plateforme "Prêts pour l'avenir" ("Fit-for-future") soutiendra également les efforts de simplification de la Commission.
La liste complète des propositions de simplification réglementaire figure à l'annexe 2 du programme de travail.
Réaliser le programme commun
La Commission a coopéré étroitement avec le Parlement européen, les États membres et les comités consultatifs pour élaborer son programme de travail avant de le présenter. Dans le même esprit d'équipe, la Commission, le Parlement européen et le Conseil vont maintenant entamer les discussions en vue d'établir une liste de priorités communes sur lesquelles les colégislateurs s'accordent pour agir rapidement.
Commission Européenne - Texte complet - 2020-01-30
Pour en savoir plus:
Fiches d'information sur le programme de travail de la Commission
Orientations politiques de la présidente von der Leyen
Programmes de travail et documents essentiels de l'ancienne Commission
Site web du programme REFIT de la Commission européenne