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Projet de loi "3D" : l’APVF lance une grande enquête auprès des élus des petites villes

Rédigé par ID.CiTé le 18/02/2020



Projet de loi "3D" : l’APVF lance une grande enquête auprès des élus des petites villes

Dans le cadre de la concertation sur le futur projet de loi "3D" (décentralisation, différentiation, déconcentration) lancée en janvier par la Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, l’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, lance aujourd’hui une grande enquête auprès des élus des petites villes.

Cette enquête doit notamment permettre de mieux connaitre et comprendre les attentes des petites villes en matière de décentralisation et de porter des propositions cohérentes dans les mois à venir lors des discussions que l’APVF aura avec le Gouvernement et le Parlement.

Transferts de compétences, fiscalité locale, droit à l’expérimentation, relations communes-intercommunalités, revalorisation des indemnités des élus : les préoccupations et questionnements des élus des petites villes sont nombreux.

APVF  - Communiqué complet- 2020-02-17
Découvrir l’enquête de l’APVF

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