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Actualité parlementaire

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Rédigé par ID.CiTé le 19/11/2019



Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
Le Sénat a adopté le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale.

Au cours de cet examen, le Sénat a apporté des modifications visant à :
- revenir sur l’annulation de crédits au sein du programme 175 "Patrimoines" de la mission "Culture" (amt 9 ) ;

- revenir sur l’annulation de crédits concernant la réserve de précaution de différents programmes budgétaires du ministère des armées (amt 10 ) ;

- rétablir les crédits correspondant à la contribution française au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) (amt 11 ).

Le Sénat a ensuite adopté ce texte par 159 voix pour et 89 voix contre

Sénat - Projet de loi adopté - 2019-11-18

Loto du patrimoine : les sénateurs rétablissent 25 millions d’euros de crédits et dénoncent "l’escroquerie" du gouvernement
Public Sénat - Article complet - 2019-11-18

 

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