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L'Assemblée nationale a adopté un troisième projet de loi de finances rectificative qui prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour secourir le tourisme, l'automobile ou l'aéronautique. Adopté en première lecture, il doit maintenant être examiné par le Sénat.
Ce projet de loi table sur une récession de 11% du produit intérieur brut (PIB) en 2020, un déficit qui se creuse encore (11,5% au terme des débats) et une dette publique qui gonfle à 120,9% du PIB.
Parmi les principales dispositions adoptées par les députés:
- 18 milliards d'euros pour le tourisme
- 15 milliards pour l'aéronautique
- 8 milliards pour le plan automobile.
- 4,5 milliards d'euros aux collectivités
- Plusieurs gestes fiscaux à destination des soignants, des militaires ou pour soutenir la presse.
- des engagements écologiques "forts" des grandes entreprises, avec la publication annuelle d'un "rapport" sur la réduction de leurs gaz à effet de serre et une amende de 375.000 euros en cas de manquement à ces obligations de publication.
- Un dispositif de chômage partiel
- Le prolongement des ordonnances à caractère social pour la Guyane et Mayotte, où l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'à fin octobre
- La simplification de la mobilisation du dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées.
Assemblée Nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2020-07-07
Ce projet de loi table sur une récession de 11% du produit intérieur brut (PIB) en 2020, un déficit qui se creuse encore (11,5% au terme des débats) et une dette publique qui gonfle à 120,9% du PIB.
Parmi les principales dispositions adoptées par les députés:
- 18 milliards d'euros pour le tourisme
- 15 milliards pour l'aéronautique
- 8 milliards pour le plan automobile.
- 4,5 milliards d'euros aux collectivités
- Plusieurs gestes fiscaux à destination des soignants, des militaires ou pour soutenir la presse.
- des engagements écologiques "forts" des grandes entreprises, avec la publication annuelle d'un "rapport" sur la réduction de leurs gaz à effet de serre et une amende de 375.000 euros en cas de manquement à ces obligations de publication.
- Un dispositif de chômage partiel
- Le prolongement des ordonnances à caractère social pour la Guyane et Mayotte, où l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'à fin octobre
- La simplification de la mobilisation du dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées.
Assemblée Nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2020-07-07