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Auvergne Rhône-Alpes
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La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs.
La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 % depuis 2000.
Son pilotage national soulève des questions complexes, en raison de son caractère à la fois interministériel et décentralisé.
La gouvernance est jugée insatisfaisante depuis longtemps : les instances sont peu articulées entre elles et certains organismes remplissent difficilement leur rôle. L'insuffisance et la dispersion des données disponibles en matière de protection de l'enfance constituent également une réelle faiblesse.
La Cour propose de clarifier et simplifier ce pilotage national, notamment en réaffectant les missions du conseil national de la protection de l'enfance, qui serait supprimé.
Elle formule cinq recommandations à cet effet.
n° 1 : confier la mission exclusive de production de données statistiques sur la protection de l’enfance à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ;
n° 2 : confier au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) la fonction consultative exercée actuellement par le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et supprimer ce dernier ;
n° 3 : confier au seul Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) les missions de coordination de la recherche, d’animation des réseaux et de convergence des pratiques locales ;
n° 4 : supprimer l’Agence française de l’adoption (AFA) et confier sa mission dans le domaine de l’adoption internationale à un organisme public national en charge de missions opérationnelles, notamment dans les deux domaines de l’adoption nationale et internationale ;
n° 5 : désigner, au plan local en matière de protection de l’enfance, un interlocuteur unique de l’État pour les conseils départementaux, chargé de coordonner les différents services déconcentrés.
COUR DES COMPTES - Rapport complet - 2020-07-20
La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 % depuis 2000.
Son pilotage national soulève des questions complexes, en raison de son caractère à la fois interministériel et décentralisé.
La gouvernance est jugée insatisfaisante depuis longtemps : les instances sont peu articulées entre elles et certains organismes remplissent difficilement leur rôle. L'insuffisance et la dispersion des données disponibles en matière de protection de l'enfance constituent également une réelle faiblesse.
La Cour propose de clarifier et simplifier ce pilotage national, notamment en réaffectant les missions du conseil national de la protection de l'enfance, qui serait supprimé.
Elle formule cinq recommandations à cet effet.
n° 1 : confier la mission exclusive de production de données statistiques sur la protection de l’enfance à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ;
n° 2 : confier au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) la fonction consultative exercée actuellement par le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et supprimer ce dernier ;
n° 3 : confier au seul Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) les missions de coordination de la recherche, d’animation des réseaux et de convergence des pratiques locales ;
n° 4 : supprimer l’Agence française de l’adoption (AFA) et confier sa mission dans le domaine de l’adoption internationale à un organisme public national en charge de missions opérationnelles, notamment dans les deux domaines de l’adoption nationale et internationale ;
n° 5 : désigner, au plan local en matière de protection de l’enfance, un interlocuteur unique de l’État pour les conseils départementaux, chargé de coordonner les différents services déconcentrés.
COUR DES COMPTES - Rapport complet - 2020-07-20