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Protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.

Rédigé par ID.CiTé le 13/02/2020



Protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.
Cette instruction vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires.

Suite aux Assises de l’eau, le Gouvernement souhaite actualiser le cadre d’intervention des services de l’Etat et des collectivités tout en laissant une subsidiarité suffisante aux territoires pour mettre en place des plans d’action adaptés et efficaces.

CIRCULAIRE - NOR : TREL1919814J - 2020-02-05

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