
Le Régime Indemnitaire de Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel Le RIFSEEP a vocation à s'appliquer à tous les agents quel que soit leur grade ou leur filière et à remplacer toutes les primes et indemnités (sauf celles limitativement énumérées par décret).
En revanche, les agents des filières de la "Police Municipale" et des "sapeurs-pompiers professionnels" ne sont pas concernés par le RIFSEEP. Par application du principe de parité, les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale peuvent se voir appliquer le RIFSEEP au fur et à mesure de la parution des textes applicables à l'Etat.
Au sommaire
- Quel est l'objectif du RIFSEEP ?
- Le RIFSEEP est composé de deux parties
- Primes et indemnités "cumulables" avec le RIFSEEP
- Le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen
FAFPT - Synthèse complète - 2020-03-11
En revanche, les agents des filières de la "Police Municipale" et des "sapeurs-pompiers professionnels" ne sont pas concernés par le RIFSEEP. Par application du principe de parité, les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale peuvent se voir appliquer le RIFSEEP au fur et à mesure de la parution des textes applicables à l'Etat.
Au sommaire
- Quel est l'objectif du RIFSEEP ?
- Le RIFSEEP est composé de deux parties
- Primes et indemnités "cumulables" avec le RIFSEEP
- Le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen
FAFPT - Synthèse complète - 2020-03-11