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Auvergne Rhône-Alpes
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Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
>> Cet arrêté déconcentre les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air des AASQA du ministre chargé de l'environnement aux directeurs régionaux de l'environnement et complète la transposition des annexes III, VII (partie A.2) et VIII de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air :
- les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ;
- le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) désigné comme organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air ;
- le consortium PREV'AIR chargé de la plate-forme nationale de prévision et de cartographie de la qualité de l'air.
JORF n°0173 du 27 juillet 2019 - NOR: TRER1916991A
>> Cet arrêté déconcentre les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air des AASQA du ministre chargé de l'environnement aux directeurs régionaux de l'environnement et complète la transposition des annexes III, VII (partie A.2) et VIII de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air :
- les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ;
- le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) désigné comme organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air ;
- le consortium PREV'AIR chargé de la plate-forme nationale de prévision et de cartographie de la qualité de l'air.
JORF n°0173 du 27 juillet 2019 - NOR: TRER1916991A