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Le 28 janvier 2020, après plusieurs mois de crise, les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels ont indiqué suspendre le mouvement social débuté le 26 juin 2019, après avoir été reçues par le Ministre de l’Intérieur, en marge d’une journée de manifestation organisée à Paris.
L’ADF prend acte de la décision ministérielle d’engager le processus de modification réglementaire nécessaire pour revaloriser l’indemnité de feu et qui porterait son taux maximal de 19% à 25% d’ici à l’été 2020.
Si cette mesure permet, entre autres, de mettre un terme à une grève qui dure depuis sept mois, elle ne résout pas la question de son financement par les employeurs. La charge supplémentaire est estimée à 80 millions d’euros pour les Départements, Communes et Intercommunalités qui financent les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) dont les conseils d’administration devront décider en dernier ressort du taux finalement appliqué.
Comme elle l’a fait valoir tout au long des discussions de ces dernières semaines, l’ADF comprend la demande de revalorisation de cette indemnité mais elle maintient qu’elle n’est supportable - pour les finances des Départements sollicitées de toutes part par l’État et corsetées par la contractualisation budgétaire imposée par le gouvernement - qu’à la condition d’obtenir des ressources nouvelles ou des effacements de charges existantes.
En effet, le dynamisme de la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), allouée aux Départements pour le financement des SDIS, ne sera pas suffisant pour supporter la revalorisation annoncée. Fondée sur le nombre d’immatriculations de véhicules terrestres, l’évolution de cette taxe n’est donc pas en rapport, dans chaque Département, avec le nombre de sapeurs-pompiers professionnels éligibles à l’indemnité de feu.
Des mesures ont été mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur pour faire baisser la pression opérationnelle, qui connaissent de très légères inflexions mais dont le plein effet n’interviendra pas à court terme.
C’est la raison pour laquelle, l’ADF demeure mobilisée car deux pistes de financement rapide sont possibles pour financer la revalorisation dans le même calendrier.
- Tout d’abord, elle demande au Gouvernement l’augmentation de la fraction de TSCA allouée au Départements pour le financement des SDIS.
- Elle lui demande également d’engager, comme il veut le faire pour la prime de feu, le processus réglementaire qui aboutira à la suppression de la sur-cotisation versée par les employeurs et les sapeurs-pompiers à la Caisse Nationale de Retraite des Collectivités Territoriales. La suppression de cette sur-cotisation non justifiée économiquement, appliquée pour l’intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions, permettra de dégager 40 millions d’euros supportés actuellement par les SDIS et 20 millions d’euros par les sapeurs-pompiers
ADF - Communiqué complet- 2020-01-30
L’ADF prend acte de la décision ministérielle d’engager le processus de modification réglementaire nécessaire pour revaloriser l’indemnité de feu et qui porterait son taux maximal de 19% à 25% d’ici à l’été 2020.
Si cette mesure permet, entre autres, de mettre un terme à une grève qui dure depuis sept mois, elle ne résout pas la question de son financement par les employeurs. La charge supplémentaire est estimée à 80 millions d’euros pour les Départements, Communes et Intercommunalités qui financent les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) dont les conseils d’administration devront décider en dernier ressort du taux finalement appliqué.
Comme elle l’a fait valoir tout au long des discussions de ces dernières semaines, l’ADF comprend la demande de revalorisation de cette indemnité mais elle maintient qu’elle n’est supportable - pour les finances des Départements sollicitées de toutes part par l’État et corsetées par la contractualisation budgétaire imposée par le gouvernement - qu’à la condition d’obtenir des ressources nouvelles ou des effacements de charges existantes.
En effet, le dynamisme de la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), allouée aux Départements pour le financement des SDIS, ne sera pas suffisant pour supporter la revalorisation annoncée. Fondée sur le nombre d’immatriculations de véhicules terrestres, l’évolution de cette taxe n’est donc pas en rapport, dans chaque Département, avec le nombre de sapeurs-pompiers professionnels éligibles à l’indemnité de feu.
Des mesures ont été mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur pour faire baisser la pression opérationnelle, qui connaissent de très légères inflexions mais dont le plein effet n’interviendra pas à court terme.
C’est la raison pour laquelle, l’ADF demeure mobilisée car deux pistes de financement rapide sont possibles pour financer la revalorisation dans le même calendrier.
- Tout d’abord, elle demande au Gouvernement l’augmentation de la fraction de TSCA allouée au Départements pour le financement des SDIS.
- Elle lui demande également d’engager, comme il veut le faire pour la prime de feu, le processus réglementaire qui aboutira à la suppression de la sur-cotisation versée par les employeurs et les sapeurs-pompiers à la Caisse Nationale de Retraite des Collectivités Territoriales. La suppression de cette sur-cotisation non justifiée économiquement, appliquée pour l’intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions, permettra de dégager 40 millions d’euros supportés actuellement par les SDIS et 20 millions d’euros par les sapeurs-pompiers
ADF - Communiqué complet- 2020-01-30