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Auvergne Rhône-Alpes
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En tant que politique publique spécifique, la "dynamique littorale" (érosion ou accrétion), en tant que telle, pour l’instant, n’existe pas.
L’objectif du présent rapport est donc de proposer des solutions pour la faire sortir d’une marginalité, qui rend, aujourd’hui, précaires, les nombreuses tentatives de résilience et de recomposition spatiale que l’inventivité des territoires, propose, de plus en plus, comme réaction positive face à ce phénomène.
Lors de ses visites dans la quasi-totalité des régions littorales de métropole et d’outre-mer, la mission a pu constater que les collectivités littorales avaient partout conscience de l’inéluctabilité du phénomène, et, très souvent, de la pertinence du projet global de territoire comme réponse durable, au-delà de la nécessaire défense des personnes et des biens.
En revanche, elles sont en attente d’outils adaptés au problème, parfois en désarroi devant l’absence de solutions juridiques, pratiques, réglementaires et financières répondant réellement aux problèmes auxquels elles se sont courageusement attaquées.
Le rapport commence par rappeler le contexte et les enjeux de la "dynamique littorale".
La mission a fait ce choix sémantique plutôt que celui de "l’érosion" qui lui semble associée à un caractère anxiogène peu propice à la mise en œuvre des recommandations ci-après énumérées.
Le "trait de côte" a toujours été en mouvement : les cartes anciennes l’attestent, mais une relative amnésie vis-à-vis de ce phénomène et l’illusion technologique des 30 Glorieuses ont un temps fait penser que l’Homme pouvait "stabiliser" la côte…
Le phénomène s’étend aujourd’hui au "rétro-littoral". En tenant compte de la capacité d’accueil touristique de ces espaces, près de 14 millions de personnes peuvent actuellement résider simultanément dans les intercommunalités littorales. Cette contradiction est désormais aggravée par le changement climatique.
Les conséquences en sont connues :
- Hausse du niveau des mers
- Aggravation des phénomènes tempétueux
- Perturbation du cycle de l’eau continentale
- Accélération de la fragilité des côtes
- Raréfaction des apports sédimentaires.
Les enjeux identifiés sont d’envergure sur ce littoral ainsi "pris entre deux vagues" :
- 16 500 bâtiments concernés par le recul pour une valeur globale de 3,7 milliards d’€2,
- 22 000 km d’infrastructures de transport,
- Des dizaines d’établissements de santé, sans compter des éléments majeurs de notre patrimoine naturel, culturel et paysager.
Après ces rappels, le rapport propose les éléments d’un dispositif juridique, technique et financier permettant de dépasser l’angoisse devant l’inexorable recul des rivages, afin de susciter une nouvelle étape d’installation littorale des activités humaines, empreinte à la fois d’humilité et d’inventivité. Il convient d’abord de poser une définition de la dynamique littorale qui constituera le socle des recommandations ultérieures.
Cette définition insiste sur le caractère naturel et progressif du phénomène - qui le distingue des différents "risques naturels" - et sur son lien avec le changement climatique.
Autre élément essentiel, l’organisation de la connaissance de cette dynamique, en généralisant, d’ici cinq ans, les "Observatoires de la Dynamique Littorale", labélisés ODyL 21, selon un modèle conventionnel souple entre la communauté scientifique (établissements publics comme le BRGM3 et laboratoires universitaires), les collectivités locales et les services de l’État. L’actualisation permanente et la large diffusion au public des constats et des prévisions de ces observatoires va de pair avec leur mise en place.
Il est aussi le support :
- D’une part, d’une information renforcée des éventuels acquéreurs de biens concernés par la dynamique littorale, dès l’annonce de leur mise en vente ;
- D’autre part, d’un principe de "non-aggravation de la situation" qui implique de n’autoriser les constructions supplémentaires que dans le cadre des dispositifs transitoires, prévus dans les projets de recomposition spatiale.
Enfin, le rapport propose d’affecter aux projets validés une ressource fiscale correspondant à un pourcentage,à définir du montant des transactions immobilières effectuées sur le territoire des intercommunalités littorales.
MTES - Rapport complet - 2019-11-29