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La Banque Postale publie ce jour sa "Note de conjoncture sur les finances locales" qui analyse les finances des collectivités locales françaises en 2019 dans leur ensemble et par niveau de collectivités.
L’année 2019 devrait confirmer et amplifier l’embellie financière des collectivités locales constatée en 2018. L’épargne brute des collectivités locales, avec 39,4 milliards d’euros, serait en hausse de 8,5 %, et signifierait un record historique de l’autofinancement en 2019.
Ce résultat d’ensemble serait permis d’une part, par une maîtrise confirmée des dépenses de fonctionnement, lesquelles, avec une évolution modérée de + 0,9 % (après + 0,5 % en 2018), s’élèveraient à 187,9 milliards d’euros.
Et d’autre part, par une augmentation des recettes de fonctionnement (227,3 milliards d’euros, + 2,1 %) proche de la croissance économique en valeur : les recettes fiscales enregistreraient une croissance de 3,1 %, en lien avec le dynamisme des droits de mutation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et les bases des taxes ménages.
La croissance de l’épargne soutiendrait l’accélération de la reprise des dépenses d’investissement à l’approche de la fin du mandat municipal. Elles enregistreraient une nette augmentation, à hauteur de 9,2 % et atteindraient 58,2 milliards d’euros. Tous les niveaux de collectivités locales connaîtraient une hausse, mais c’est toutefois le bloc communal, en raison du volume concerné, qui serait à l’origine de la progression marquée (+ 11,0 % pour les communes, + 8,9 % pour les groupements à fiscalité propre, + 7,6 % pour les régions et collectivités territoriales uniques et + 6,4 % pour les départements).
Cette reprise serait facilitée par une augmentation des emprunts (+ 9,5 % en 2019, et un volume de 17,6 milliards d’euros), cependant, compte tenu du niveau des remboursements (16,6 milliards d’euros, + 2,9 %), la dette locale serait quasiment stabilisée en valeur (+ 0,5 %, 175,6 milliards d’euros), et diminuerait en pourcentage du PIB (7,3 % du PIB). Un niveau jamais atteint pour le compte au Trésor serait observé, pour des raisons tenant sans doute partiellement aux incertitudes de l’avenir proche.
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Ces évolutions d’ensemble masquent néanmoins des disparités tant en termes de recettes (liées par exemple à la perte d’attractivité des territoires) que de dépenses (en raison de l’évolution démographique, du poids des dépenses d’aide sociale…) impliquant des difficultés particulières pour un certain nombre de collectivités.
Une nouvelle phase d’incertitudes fortes en matière de finances locales s’ouvre en 2020. La suppression de la taxe d’habitation entraînera pour les EPCI et les départements une capacité fiscale plus limitée et une nécessaire refonte des systèmes de redistribution financière.
La nouvelle génération de contrats pourrait intégrer des contraintes nouvelles permettant de respecter la trajectoire d’ensemble de déficit public.
Enfin, la réduction imposée des dépenses de fonctionnement impliquera l’édiction de priorités claires en matière de politiques publiques.
Les finances locales risquent donc d’être bien différentes au terme du prochain mandat municipal dans une situation où le calme constaté semble plutôt annonciateur de tempête.
Banque Postale - Note de conjoncture complète - 2019-09-24
L’année 2019 devrait confirmer et amplifier l’embellie financière des collectivités locales constatée en 2018. L’épargne brute des collectivités locales, avec 39,4 milliards d’euros, serait en hausse de 8,5 %, et signifierait un record historique de l’autofinancement en 2019.
Ce résultat d’ensemble serait permis d’une part, par une maîtrise confirmée des dépenses de fonctionnement, lesquelles, avec une évolution modérée de + 0,9 % (après + 0,5 % en 2018), s’élèveraient à 187,9 milliards d’euros.
Et d’autre part, par une augmentation des recettes de fonctionnement (227,3 milliards d’euros, + 2,1 %) proche de la croissance économique en valeur : les recettes fiscales enregistreraient une croissance de 3,1 %, en lien avec le dynamisme des droits de mutation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et les bases des taxes ménages.
La croissance de l’épargne soutiendrait l’accélération de la reprise des dépenses d’investissement à l’approche de la fin du mandat municipal. Elles enregistreraient une nette augmentation, à hauteur de 9,2 % et atteindraient 58,2 milliards d’euros. Tous les niveaux de collectivités locales connaîtraient une hausse, mais c’est toutefois le bloc communal, en raison du volume concerné, qui serait à l’origine de la progression marquée (+ 11,0 % pour les communes, + 8,9 % pour les groupements à fiscalité propre, + 7,6 % pour les régions et collectivités territoriales uniques et + 6,4 % pour les départements).
Cette reprise serait facilitée par une augmentation des emprunts (+ 9,5 % en 2019, et un volume de 17,6 milliards d’euros), cependant, compte tenu du niveau des remboursements (16,6 milliards d’euros, + 2,9 %), la dette locale serait quasiment stabilisée en valeur (+ 0,5 %, 175,6 milliards d’euros), et diminuerait en pourcentage du PIB (7,3 % du PIB). Un niveau jamais atteint pour le compte au Trésor serait observé, pour des raisons tenant sans doute partiellement aux incertitudes de l’avenir proche.
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Ces évolutions d’ensemble masquent néanmoins des disparités tant en termes de recettes (liées par exemple à la perte d’attractivité des territoires) que de dépenses (en raison de l’évolution démographique, du poids des dépenses d’aide sociale…) impliquant des difficultés particulières pour un certain nombre de collectivités.
Une nouvelle phase d’incertitudes fortes en matière de finances locales s’ouvre en 2020. La suppression de la taxe d’habitation entraînera pour les EPCI et les départements une capacité fiscale plus limitée et une nécessaire refonte des systèmes de redistribution financière.
La nouvelle génération de contrats pourrait intégrer des contraintes nouvelles permettant de respecter la trajectoire d’ensemble de déficit public.
Enfin, la réduction imposée des dépenses de fonctionnement impliquera l’édiction de priorités claires en matière de politiques publiques.
Les finances locales risquent donc d’être bien différentes au terme du prochain mandat municipal dans une situation où le calme constaté semble plutôt annonciateur de tempête.
Banque Postale - Note de conjoncture complète - 2019-09-24