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Quelle communication publique alors que la campagne électorale n’est pas suspendue (Par Rolande Placidi, avocate au barreau de Strasbourg, intervenante pour Cap'Com)

Rédigé par ID.CiTé le 06/04/2020



Quelle communication publique alors que la campagne électorale n’est pas suspendue (Par Rolande Placidi, avocate au barreau de Strasbourg, intervenante pour Cap'Com)
Les communicants publics des communes dans lesquelles l’élection n’a pas été acquise le 15 mars 2020 doivent être particulièrement attentifs à respecter les règles applicables à la communication institutionnelle en période électorale, y compris sur la communication spécifique au Covid-19 !

Au sommaire
- Report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
- Conseils avisés aux communicants publics des communes pour lesquelles l’élection n’a pas été acquise le 15 mars 2020.
- Règles électorales applicables dans le cadre du report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
- Conséquences pratiques
- Entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le 15 mars 2020
- Dans les communes pour lesquelles un second tour doit être organisé :
- Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars 2020

CAP'COM - Analyse complète - 2020-04-03
 

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