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Auvergne Rhône-Alpes
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Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
>> L'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 , qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit pour ajouter une installation et intégrer des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations.
L'arrêté modifie également l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- intégrer quatre installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- supprimer une installation dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
- prévoir des quotas réduits pour des installations ayant connu une réduction significative de capacité ;
- prévoir des quotas diminués pour une installation en cessation partielle ;
- corriger la dénomination d'un exploitant, l'année de cessation d'une installation et l'allocation d'une autre installation ;
- prévoir des quotas augmentés pour une installation ayant connu une augmentation significative de capacité
Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
JORF n°0009 du 11 janvier 2020 - NOR: TRER2000316A
>> L'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 , qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit pour ajouter une installation et intégrer des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations.
L'arrêté modifie également l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- intégrer quatre installations nouvelles entrantes et attribuer l'allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- supprimer une installation dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
- prévoir des quotas réduits pour des installations ayant connu une réduction significative de capacité ;
- prévoir des quotas diminués pour une installation en cessation partielle ;
- corriger la dénomination d'un exploitant, l'année de cessation d'une installation et l'allocation d'une autre installation ;
- prévoir des quotas augmentés pour une installation ayant connu une augmentation significative de capacité
Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
JORF n°0009 du 11 janvier 2020 - NOR: TRER2000316A