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Dans son rapport adopté à l'unanimité, la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre entend présenter un constat sur la réalité de la radicalisation islamiste dans notre pays et les mesures juridiques et politiques qui doivent permettre de lutter contre ce phénomène visant à soumettre une partie de la population à des normes prétendument religieuses et à la séparer du reste de la Nation.
À cette fin, elle formule 44 propositions destinée à doter les pouvoirs publics des outils nécessaires à son action, à renforcer l'information de tous les acteurs, à mettre en cohérence leur action et à protéger les enfants et les jeunes contre le radicalisme, que ce soit dans l'éducation, leurs activités associatives et le sport.
Parmi les 44 propositions, celles concernant plus particulièrement les collectivités locales et notamment les maires et élus locaux
6. Renforcer l'association des maires aux CLIR et leur garantir une meilleure information sur les acteurs et les lieux liés à l'islam radical nécessitant une vigilance de leur part, en élargissant le cadre de l'instruction du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2018.
7. Garantir un accompagnement renforcé, par les services de l'État, des élus locaux dans la gestion du fait religieux et des phénomènes de repli communautaire, en faisant des correspondants "laïcité" des préfectures de véritables référents chargés du dialogue avec les collectivités territoriales.
8. Renforcer la formation des élus locaux sur la laïcité, l'islam radical, la gestion du fait religieux et l'appréhension des pratiques communautaires, en :
- évaluant l'offre de formation existante pour les élus locaux sur les thématiques de gestion du fait religieux et des pratiques communautaires, afin d'identifier les dispositifs les plus pertinents ;
- structurant sur cette base, au niveau national, sous le pilotage du CPIDR et avec l'assistance du CNFPT, un plan de formation des élus locaux. Là où l'offre de formation se révèle insuffisante, confier au préfet le soin d'organiser une offre de formation avec les acteurs publics existants.
41. Faire de la signature d'une charte incluant les respects des valeurs de la République un prérequis indispensable pour toute association souhaitant bénéficier de subventions des collectivités locales.
42. Encourager les collectivités locales à rappeler par affichage les conditions d'utilisation des équipements sportifs, notamment le respect des valeurs de la République et l'interdiction de leur utilisation pour autre chose que la pratique sportive, sauf dérogation expresse.
Sénat - Rapport n° 595 tome I (2019-2020) - 2020-07-07
Les services publics face à la radicalisation
Sénat - R.M. N° 11373 - 2020-06-20:http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711373.html
Rapport sur les services publics face à la radicalisation
Sénat - R.M. N° 11267 - 2020-06-04
À cette fin, elle formule 44 propositions destinée à doter les pouvoirs publics des outils nécessaires à son action, à renforcer l'information de tous les acteurs, à mettre en cohérence leur action et à protéger les enfants et les jeunes contre le radicalisme, que ce soit dans l'éducation, leurs activités associatives et le sport.
Parmi les 44 propositions, celles concernant plus particulièrement les collectivités locales et notamment les maires et élus locaux
6. Renforcer l'association des maires aux CLIR et leur garantir une meilleure information sur les acteurs et les lieux liés à l'islam radical nécessitant une vigilance de leur part, en élargissant le cadre de l'instruction du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2018.
7. Garantir un accompagnement renforcé, par les services de l'État, des élus locaux dans la gestion du fait religieux et des phénomènes de repli communautaire, en faisant des correspondants "laïcité" des préfectures de véritables référents chargés du dialogue avec les collectivités territoriales.
8. Renforcer la formation des élus locaux sur la laïcité, l'islam radical, la gestion du fait religieux et l'appréhension des pratiques communautaires, en :
- évaluant l'offre de formation existante pour les élus locaux sur les thématiques de gestion du fait religieux et des pratiques communautaires, afin d'identifier les dispositifs les plus pertinents ;
- structurant sur cette base, au niveau national, sous le pilotage du CPIDR et avec l'assistance du CNFPT, un plan de formation des élus locaux. Là où l'offre de formation se révèle insuffisante, confier au préfet le soin d'organiser une offre de formation avec les acteurs publics existants.
41. Faire de la signature d'une charte incluant les respects des valeurs de la République un prérequis indispensable pour toute association souhaitant bénéficier de subventions des collectivités locales.
42. Encourager les collectivités locales à rappeler par affichage les conditions d'utilisation des équipements sportifs, notamment le respect des valeurs de la République et l'interdiction de leur utilisation pour autre chose que la pratique sportive, sauf dérogation expresse.
Sénat - Rapport n° 595 tome I (2019-2020) - 2020-07-07
Les services publics face à la radicalisation
Sénat - R.M. N° 11373 - 2020-06-20:http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711373.html
Rapport sur les services publics face à la radicalisation
Sénat - R.M. N° 11267 - 2020-06-04