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Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme et modernisation des schémas de cohérence territoriale - Récapitulatif des deux ordonnances

Rédigé par ID.CiTé le 23/06/2020



Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme et modernisation des schémas de cohérence territoriale - Récapitulatif des deux ordonnances
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités a lancé début avril 2019 la plateforme participative en ligne "planifions ensemble" afin de rendre le projet d’aménagement du territoire plus lisible et plus en adéquation avec les attentes de ses habitants. Deux ordonnances résultant de cette concertation concernant la révision de la hiérarchie des normes et le Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ont été publiées au Journal Officiel ce 17 juin 2020.

Au sommaire
- La démarche de concertation
- Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
- Modernisation des schémas de cohérence territoriale

Cohésion des territoires  - Synthèse complète - 2020-06-22

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