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Le Guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 € HT, a été actualisé pour tenir compte du lancement du recensement 2020.
Cette nouvelle version du Guide du recensement des contrats de la commande publique met un accent particulier sur la "procédure expérimentale" innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans.
Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Les expérimentations en cours de réflexion peuvent également être communiquées à l’adresse : oecp.daj@finances.gouv.fr
La mise à jour intègre également des précisions sur des questions récurrentes. Ainsi, des précisions sont apportées sur la déclaration des co-traitants, bien distincte de la déclaration spécifique pour les actes de sous-traitance de rang 1.
Important
Les déclarations de contrats notifiés en 2019 doivent être effectuées avant le 31 mai 2020 (mais au plus tard le 30 avril 2020 pour l’utilisation de fichiers pré-formatés pour les acheteurs passant des quantités très importantes de contrats). Les dispositifs disponibles (REAP, Chorus, PES, API…) sont décrits dans le Guide.
DAJ - Guide complet - 2020-01-30
Cette nouvelle version du Guide du recensement des contrats de la commande publique met un accent particulier sur la "procédure expérimentale" innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans.
Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Les expérimentations en cours de réflexion peuvent également être communiquées à l’adresse : oecp.daj@finances.gouv.fr
La mise à jour intègre également des précisions sur des questions récurrentes. Ainsi, des précisions sont apportées sur la déclaration des co-traitants, bien distincte de la déclaration spécifique pour les actes de sous-traitance de rang 1.
Important
Les déclarations de contrats notifiés en 2019 doivent être effectuées avant le 31 mai 2020 (mais au plus tard le 30 avril 2020 pour l’utilisation de fichiers pré-formatés pour les acheteurs passant des quantités très importantes de contrats). Les dispositifs disponibles (REAP, Chorus, PES, API…) sont décrits dans le Guide.
DAJ - Guide complet - 2020-01-30