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Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux

Rédigé par ID.CiTé le 15/06/2020



Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux
Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes

>> Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de la police municipale font l'objet d'avancement ou de promotion en cas d'acte de bravoure, de blessure grave ou de décès dans le cadre de l'exercice de leurs missions.

Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et a la reconnaissance de l'engagement professionnel
Les trois articles de ce décret modifient les dispositions concernant :
- Les agents de police municipale
- Les chefs de service de police municipale
- Les directeurs de police municipale

Publics concernés : fonctionnaires des cadres d'emplois de la police municipale.

JORF n°0145 du 14 juin 2020 - NOR: COTB2003661D

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