ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Veille juridique

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Rédigé par ID.CiTé le 09/08/2019



Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 avril 2018 au 29 juin 2018
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018
>> Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 janvier 2018
Inondations par remontée de nappe phréatique du 17 février 2018
Séismes du 20 mars 2019
JORF n°0184 du 9 août 2019 - NOR: INTE1920320A

Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
JORF n°0184 du 9 août 2019 - NOR: INTE1920338A
 

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !