ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Articles

Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Rédigé par ID.CiTé le 12/06/2020



Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 - 2019 - 2020
- Inondations par remontée de nappe phréatique 2018
- Inondations et coulées de boue 2019 - 2020
- Séismes du 11 novembre 2019
JORF n°0143 du 12 juin 2020 - NOR: INTE2010310A


Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2019
JORF n°0143 du 12 juin 2020 - NOR: INTE2010312A
 

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !