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Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Rédigé par ID.CiTé le 10/07/2020



Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
- Inondations par choc mécanique des vagues
- Inondations et coulées de boue
JORF n°0169 du 10 juillet 2020 - NOR: INTE2014521A



Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2018 et 2019
- Annexes rectificatives
JORF n°0169 du 10 juillet 2020 - NOR: INTE2014522A

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