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Auvergne Rhône-Alpes
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Le ministère en charge de l'environnement ne peut qu'encourager les démarches visant à une meilleure gestion des ressources en eau. La récupération d'eau de pluie permet aux usagers de faire des économies et de préserver la ressource en eau. Elle présente par ailleurs l'intérêt de limiter les impacts des rejets d'eau pluviale en milieu urbain en réduisant les risques de débordements de réseaux d'assainissement et les risques de ruissellement ainsi que les déversements de pollution dans les milieux aquatiques.
La réutilisation des eaux de pluie est encadrée par l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, pris conjointement par les ministères en charge de la santé et de l'environnement.
Cet arrêté autorise l'utilisation d'eau de pluie collectée à l'aval de toitures inaccessibles pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment, pour l'évacuation des excréta et le lavage des sols à l'intérieur des bâtiments. Le lavage du linge avec ce type d'eau est autorisé à titre expérimental et sous certaines conditions.
Les eaux de pluie ne satisfaisant pas aux normes de qualité réglementaires pour l'eau potable, leur usage est interdit à l'intérieur des bâtiments qui abritent des populations sensibles (établissements de santé, établissements d'hébergement de personnes âgées, cabinets médicaux, crèches et écoles maternelles et élémentaires…).
Aussi, pour des raisons sanitaires évidentes, il ne paraît pas opportun de modifier ces dispositions et de permettre cette pratique dans les bâtiments accueillant des personnes sensibles.
Les actions du Gouvernement ne se concentrent pas sur les seules eaux de pluie mais, plus largement, visent à encourager la réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux grises, eaux d'exhaure, eaux de pluie) qui est une des solutions pour économiser et mieux partager la ressource en eau.
La seconde séquence des Assises de l'eau, dont les conclusions ont été rendues publiques le 1er juillet 2019, a réaffirmé l'intérêt de cette pratique lorsqu'elle se fait "sans regret" (par exemple, dans les zones où les rejets des stations d'épuration ont des impacts négatifs sur la qualité des milieux récepteurs et les usages associés ainsi les rejets ne sont pas nécessaire au bon fonctionnement des milieux récepteurs dans les zones de surexploitation des nappes).
L'objectif est que d'ici 2025, le volume d'eaux non conventionnelles réutilisées soit triplé. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement favorisera le déploiement de cette pratique en levant les freins réglementaires à la réutilisation des eaux non conventionnelles.
Sénat - R.M. N° 12235 - 2020-02-27
La réutilisation des eaux de pluie est encadrée par l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, pris conjointement par les ministères en charge de la santé et de l'environnement.
Cet arrêté autorise l'utilisation d'eau de pluie collectée à l'aval de toitures inaccessibles pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment, pour l'évacuation des excréta et le lavage des sols à l'intérieur des bâtiments. Le lavage du linge avec ce type d'eau est autorisé à titre expérimental et sous certaines conditions.
Les eaux de pluie ne satisfaisant pas aux normes de qualité réglementaires pour l'eau potable, leur usage est interdit à l'intérieur des bâtiments qui abritent des populations sensibles (établissements de santé, établissements d'hébergement de personnes âgées, cabinets médicaux, crèches et écoles maternelles et élémentaires…).
Aussi, pour des raisons sanitaires évidentes, il ne paraît pas opportun de modifier ces dispositions et de permettre cette pratique dans les bâtiments accueillant des personnes sensibles.
Les actions du Gouvernement ne se concentrent pas sur les seules eaux de pluie mais, plus largement, visent à encourager la réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux grises, eaux d'exhaure, eaux de pluie) qui est une des solutions pour économiser et mieux partager la ressource en eau.
La seconde séquence des Assises de l'eau, dont les conclusions ont été rendues publiques le 1er juillet 2019, a réaffirmé l'intérêt de cette pratique lorsqu'elle se fait "sans regret" (par exemple, dans les zones où les rejets des stations d'épuration ont des impacts négatifs sur la qualité des milieux récepteurs et les usages associés ainsi les rejets ne sont pas nécessaire au bon fonctionnement des milieux récepteurs dans les zones de surexploitation des nappes).
L'objectif est que d'ici 2025, le volume d'eaux non conventionnelles réutilisées soit triplé. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement favorisera le déploiement de cette pratique en levant les freins réglementaires à la réutilisation des eaux non conventionnelles.
Sénat - R.M. N° 12235 - 2020-02-27