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Extrait de réponse orale : "… Conformément aux engagements de l'agenda rural, le Gouvernement a lancé un groupe de travail dirigé par l'Insee pour une nouvelle définition statistique de la ruralité et une mission inter-inspections pour dessiner les pistes d'une réforme de la géographie prioritaire. Des associations d'élus sont intégrées dans la mission de l'Insee. L'idée est de sortir d'une définition purement négative de la ruralité comme non urbaine.
Mieux définir pour ne pas opposer, telle est notre ligne de conduite. Les définitions cristallisent une vision de notre territoire. C'est pourquoi nous veillerons à ce que des échanges et une vision politiques puissent se dérouler. Le zonage prioritaire, qui est d'ordre réglementaire, se distingue du zonage statistique ou d'études, les deux notions ont néanmoins vocation à être envisagées simultanément pour garantir la cohérence de l'action publique.
La mission inter-inspections vient de rendre son premier rapport, qui a conclu, au vu de sa complexité sédimentaire, à la nécessité de réformer la géographie prioritaire.
Trois grands scénarios d'évolution de ces exonérations sont esquissés. Il s'agit de rationaliser leur attribution ou de les supprimer et de les transformer en crédits budgétaires gérés de manière décentralisée. Ces pistes se retrouvent dans différents rapports parlementaires.
Nous ne manquerons pas d'engager des concertations avec les élus nationaux et locaux, dont les parlementaires, pour déterminer la stratégie à adopter.
Sénat - Question orale - 2020-07-21
Mieux définir pour ne pas opposer, telle est notre ligne de conduite. Les définitions cristallisent une vision de notre territoire. C'est pourquoi nous veillerons à ce que des échanges et une vision politiques puissent se dérouler. Le zonage prioritaire, qui est d'ordre réglementaire, se distingue du zonage statistique ou d'études, les deux notions ont néanmoins vocation à être envisagées simultanément pour garantir la cohérence de l'action publique.
La mission inter-inspections vient de rendre son premier rapport, qui a conclu, au vu de sa complexité sédimentaire, à la nécessité de réformer la géographie prioritaire.
Trois grands scénarios d'évolution de ces exonérations sont esquissés. Il s'agit de rationaliser leur attribution ou de les supprimer et de les transformer en crédits budgétaires gérés de manière décentralisée. Ces pistes se retrouvent dans différents rapports parlementaires.
Nous ne manquerons pas d'engager des concertations avec les élus nationaux et locaux, dont les parlementaires, pour déterminer la stratégie à adopter.
Sénat - Question orale - 2020-07-21