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Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles
>> Le tableau en annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Pour le directeur, les mots : "Titre ou diplôme au moins de niveau II homologué ou enregistré au répertoire national des certifications (RNCP) ou diplôme sanitaire ou social de niveau II inscrit au RNCP", sont remplacés par : "Titre ou diplôme homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au moins de niveau 6 ou diplôme des formations sanitaires ou sociales inscrit au RNCP au moins de niveau 6".
2° Pour le responsable de formation :
a) Les mots : "Pour les diplômes de niveau I, II, III" sont remplacés par : "Pour les diplômes de niveau 7, 6, 5" ;
b) Les mots : "pour les diplômes de de niveau IV et V" sont remplacés par : "Pour les diplômes de niveau 4 et 3" ;
c) Les mots : "diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins égal au niveau III pour les diplômes" sont remplacés par : "diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins égal au niveau 5".
JORF n°0300 du 27 décembre 2019 - NOR: SSAA1935167A
>> Le tableau en annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Pour le directeur, les mots : "Titre ou diplôme au moins de niveau II homologué ou enregistré au répertoire national des certifications (RNCP) ou diplôme sanitaire ou social de niveau II inscrit au RNCP", sont remplacés par : "Titre ou diplôme homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au moins de niveau 6 ou diplôme des formations sanitaires ou sociales inscrit au RNCP au moins de niveau 6".
2° Pour le responsable de formation :
a) Les mots : "Pour les diplômes de niveau I, II, III" sont remplacés par : "Pour les diplômes de niveau 7, 6, 5" ;
b) Les mots : "pour les diplômes de de niveau IV et V" sont remplacés par : "Pour les diplômes de niveau 4 et 3" ;
c) Les mots : "diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins égal au niveau III pour les diplômes" sont remplacés par : "diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins égal au niveau 5".
JORF n°0300 du 27 décembre 2019 - NOR: SSAA1935167A