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Régions et leurs établissements publics administratifs: actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 71

Rédigé par ID.CiTé le 31/12/2019



Régions et leurs établissements publics administratifs: actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 71
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - NOR: TERB1934205A
 

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