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Par une ordonnance n°2001782 du 22 avril 2020 , le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la Ligue des Droits de l’Homme demandant la suspension de l'exécution de l’arrêté n° 2020-01135 du maire de Nice du 15 avril 2020 interdisant de nouveau au public de se déplacer et/ou de circuler dans neuf secteurs de la ville entre 20h et 5h.
Au sommaire de cette analyse
I- Sur le droit du maire de faire usage de ses pouvoirs de police générale.
II- Sur les conditions d’exercice de son pouvoir de police générale.
III- Sur la justification liée à l’existence de circonstances locales
----------------------------
En conclusion, le juge du tribunal administratif de Nice rejette la requête de la Ligue des Droits de l’Homme. Bien que cette décision donne raison au maire de Nice, les arguments retenus par le juge ne sont peut-être pas ceux qu’il aurait souhaité.
En cohérente avec la jurisprudence désormais établie, cette ordonnance est néanmoins critiquable en ce qui concerne l’appréciation de la justification liée aux circonstances locales. Il sera intéressant d’observer si les autres juridictions jugeront ou non en ce sens.
Lara Wissaad Juriste Gossement Avocats - Analyse complète - 2020-04-23
Au sommaire de cette analyse
I- Sur le droit du maire de faire usage de ses pouvoirs de police générale.
II- Sur les conditions d’exercice de son pouvoir de police générale.
III- Sur la justification liée à l’existence de circonstances locales
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En conclusion, le juge du tribunal administratif de Nice rejette la requête de la Ligue des Droits de l’Homme. Bien que cette décision donne raison au maire de Nice, les arguments retenus par le juge ne sont peut-être pas ceux qu’il aurait souhaité.
En cohérente avec la jurisprudence désormais établie, cette ordonnance est néanmoins critiquable en ce qui concerne l’appréciation de la justification liée aux circonstances locales. Il sera intéressant d’observer si les autres juridictions jugeront ou non en ce sens.
Lara Wissaad Juriste Gossement Avocats - Analyse complète - 2020-04-23