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Relations État-collectivités dans la crise : des soutiens budgétaires déjà annoncés, beaucoup d’autres attendus (analyse ADCF)

Rédigé par ID.CiTé le 11/05/2020



Relations État-collectivités dans la crise : des soutiens budgétaires déjà annoncés, beaucoup d’autres attendus (analyse ADCF)
Plusieurs annonces ont été faites par le gouvernement, en ce début du mois de mai, pour accompagner les collectivités dans la gestion de crise sur des sujets comme les achats de masques, l’aide alimentaire, les services d’eau, les mobilités actives (cf. article de cette édition), les achats de masques… L’AdCF a été auditionnée par le député Jean-René Cazeneuve, missionné pour évaluer les impacts du confinement sur les finances locales. Un échange s’est aussi tenu ce 7 mai entre les associations de collectivités, les ministres Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault, pour aborder la question du traitement comptable des pertes de recettes et des dépenses exceptionnelles liées à la crise. Sur les aspects ressources humaines, les échanges se sont poursuivis avec Olivier Dussopt, notamment sur la reprise d’activité et plusieurs sujets (congés, primes…).

Au sommaire
- Finances et fiscalité : quel amortisseur des impacts de la crise sur les finances locales ?
- L’option d’un compte spécifique identifié, dédié à l’étalement de charges, serait a priori plus souple et avait la faveur des associations.
- Les règles de compensation prévues sur les achats de masques
- Ressources humaines : télétravail, congé parental, primes en discussion
- Evaluations des impacts généraux de la crise sur les territoires : une mission du Sénat
- Eau et assainissement : un arrêté sur l’épandage, des aides des agences de l’eau
- Solidarités, Cohésion : Plus de 50 millions d’euros pour l’aide alimentaire et les besoins de première nécessité des plus fragiles


ADCF - Synthèse complète - 2020- 05-07





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