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Extrait : "… Avec le texte Engagement et proximité, la suppression de la Taxe d’habitation et l’annonce d’une loi de décentralisation, le gouvernement est au pied du mur. Au-delà des discours, les actes vont parler pour lui. La meilleure façon d’y répondre est de redonner de la compétence et de la liberté aux communes.
C’est ce que l’AMF propose concernant le texte Engagement et proximité : il faut réduire le nombre de compétences obligatoires exercées par les intercommunalités, supprimer les compétences optionnelles et rendre facultatif le transfert de toutes les autres compétences. Il faut en finir avec le feuilleton de la compétence eau et assainissement et redonner aux communes et aux intercommunalités la liberté de s’organiser comme elles le souhaitent.
De même, sur la question des indemnités dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’instauration d’un barème unique est une bonne chose, à condition que les plus petites communes bénéficient d’un soutien financier spécifique de l’État, comme cela était envisagé initialement, faute de quoi cela ne changera rien à la situation actuelle.
Concernant la suppression de la Taxe d’habitation, jusqu’aux derniers jours avant la publication du projet de loi de finances, l’AMF n’aura eu aucune simulation, ni aucune étude d’impact permettant d’apprécier les conséquences réelles sur chaque commune et chaque intercommunalité du dispositif de compensation envisagé par le gouvernement. Pour l’AMF, le lien de confiance est distendu sur ce sujet car la démarche du gouvernement est insincère et renie l’ensemble des engagements pris avant l’été.
Enfin s’agissant du projet de loi Economie circulaire, alors que les collectivités portent le recyclage depuis vingt-cinq ans et continuent à investir massivement pour son développement, l’AMF s’interroge : pourquoi le gouvernement promeut-il une mesure qui menace gravement une des plus fortes politiques locales en matière d’environnement et de développement durable ? Ce projet, dont le coût est supporté par le consommateur, fragilise inutilement la collecte publique et ne répond pas au véritable enjeu : la baisse des emballages jetables et l’augmentation du réemploi…."
AMF - Communiqué complet- 2019-10-15
C’est ce que l’AMF propose concernant le texte Engagement et proximité : il faut réduire le nombre de compétences obligatoires exercées par les intercommunalités, supprimer les compétences optionnelles et rendre facultatif le transfert de toutes les autres compétences. Il faut en finir avec le feuilleton de la compétence eau et assainissement et redonner aux communes et aux intercommunalités la liberté de s’organiser comme elles le souhaitent.
De même, sur la question des indemnités dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’instauration d’un barème unique est une bonne chose, à condition que les plus petites communes bénéficient d’un soutien financier spécifique de l’État, comme cela était envisagé initialement, faute de quoi cela ne changera rien à la situation actuelle.
Concernant la suppression de la Taxe d’habitation, jusqu’aux derniers jours avant la publication du projet de loi de finances, l’AMF n’aura eu aucune simulation, ni aucune étude d’impact permettant d’apprécier les conséquences réelles sur chaque commune et chaque intercommunalité du dispositif de compensation envisagé par le gouvernement. Pour l’AMF, le lien de confiance est distendu sur ce sujet car la démarche du gouvernement est insincère et renie l’ensemble des engagements pris avant l’été.
Enfin s’agissant du projet de loi Economie circulaire, alors que les collectivités portent le recyclage depuis vingt-cinq ans et continuent à investir massivement pour son développement, l’AMF s’interroge : pourquoi le gouvernement promeut-il une mesure qui menace gravement une des plus fortes politiques locales en matière d’environnement et de développement durable ? Ce projet, dont le coût est supporté par le consommateur, fragilise inutilement la collecte publique et ne répond pas au véritable enjeu : la baisse des emballages jetables et l’augmentation du réemploi…."
AMF - Communiqué complet- 2019-10-15