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Auvergne Rhône-Alpes
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Pour conduire leurs stratégies foncières, les intercommunalités et les communes disposent de nombreux outils fiscaux. Le Cerema propose ce panorama afin d'apporter une vision synthétique de la fiscalité foncière depuis l’achat d’un terrain jusqu'à son occupation bâtie, et sensibiliser aux enjeux fonciers dans les cartes d’identité par impôt. Les élus et les techniciens peuvent identifier rapidement les 12 dispositifs optionnels mobilisables par leur intercommunalité ou leur commune.
Destiné aux élus et aux techniciens des collectivités, le panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier apporte une photographie de près de 30 impôts et taxes qui s’appliquent au(x) foncier(s). Ils impactent directement ou par ricochet la mobilisation du foncier en aménagement urbain durable.
Ce panorama vise à mieux faire connaître les utilisations possibles des outils fonciers, et à présenter leurs effets de levier sur le marché foncier local.
Dans un contexte où les collectivités disposent de peu d’éléments sur l’impact de la fiscalité sur les marchés fonciers, le Cerema a travaillé en partenariat avec le Ministère de la Cohésion des Territoires afin de mieux informer les élus sur les dispositifs qui existent et qu’ils peuvent mettre en œuvre dans leurs actions foncières.
Clarifier la fiscalité sur le foncier à l’initiative des collectivités locales
Les intercommunalités et les communes disposent en effet de nombreux outils fiscaux, en complément des actions foncières ‘classiques’, pour conforter leurs stratégies foncières par des leviers économiques.
Le panorama permet de naviguer selon trois niveaux d’action - fiscalité locale, locale optionnelle ou nationale - au gré de la vie d'un terrain (acquisition, aménagement, détention, occupation, vente). Il distingue les leviers d’action des communes et ceux des intercommunalités.
Des cartes d’identité par impôt pour mieux décrypter les effets fonciers
Plus de 20 cartes d’identité présentant chaque impôt à effet sur le foncier viendront compléter progressivement cette 1ère série (TFPB, TFPNB, TEOM), d’ici septembre 2019.
Les cartes d’identité synthétisent le type de foncier concerné par l’impôt, ses principes, ses enjeux et les effets sur le marché foncier, dans les grandes lignes, en termes de lutte contre la rétention, d’effets de zonage, d’augmentation du coût d’accession pour les ménages ou les activités économiques, ou encore de concurrence territoriale. Ces cartes d’identité informent aussi sur le rendement du dispositif, le nombre de communs ayant mis e œuvre les dispositifs "facultatifs", etc.
Dans un 2ᵉ temps, des fiches-outils, élaborées en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association des Communautés de France (AdCF), viendront approfondir au travers de retours d’expérience, les conditions de réussite pour que certaines taxes optionnelles soient un levier de libération du foncier.
Un document navigable
Ce panorama interactif permet de découvrir chaque taxe en survolant son sigle, d'accéder à sa carte d'identité en cliquant sur l'impôt choisi et de revenir facilement au panorama grâce au bouton "Maison panorama".
CEREMA - Dossier complet - 2020-03-11