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Actualité professionnelle

Rénovation énergétique : renforcer la lutte contre la fraude

Rédigé par ID.CiTé le 13/11/2019



Rénovation énergétique : renforcer la lutte contre la fraude
La rénovation énergétique des bâtiments constitue une priorité nationale pour mener à bien la transition écologique.

Or, le bilan des contrôles menés par la DGCCRF prouve un nombre croissant de pratiques trompeuses, ce qui pénalise la filière.

Les ministres ont donc réuni début octobre 2019 les associations de consommateurs pour les consulter sur les actions à mettre en œuvre pour permettre aux Français de faire des travaux de rénovation énergétique en toute confiance.


"Faire ses travaux sans tomber dans le panneau" Agir avec les professionnels : renforcer le label RGE et les contrôles
Pour lutter contre ces pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE , qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique. L'entrée en vigueur de ces évolutions est prévue au 1er semestre 2020.

Des réflexions sur les évolutions complémentaires du label RGE seront également lancées début 2020 (possibilité de labelliser des travaux "accompagnés" répondant aux exigences RGE, engagement à renoncer à tout démarchage téléphonique ou à domicile pour les entreprises RGE, etc.).

Agir auprès des particuliers : mieux informer et sensibiliser les consommateurs
Afin d’informer davantage les consommateurs sur les bons réflexes à adopter lorsqu’ils font faire des travaux dans leur logement, une campagne de communication grand public est lancée. Menée par la DGCCRF, elle sera relayée par tous les acteurs publics concernés.


4 grands types de situations sont identifiés :

(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- En cas de démarchage par téléphone ou à domicile
Avant de se lancer dans des travaux
En cas de financement des travaux par un prêt
Prendre connaissance attentivement de l’exemplaire
Si les travaux ne se sont pas déroulés comme prévu


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MINEFE - Communiqué complet- 2019-11-12
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2019-11-12

 





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