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Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, a lancé un vaste chantier de réforme de l’administration fiscale, visant notamment à réorganiser le réseau de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Prudents, les Maires Ruraux réclament des informations précises sur le dispositif envisagé et des preuves concrètes de sa pertinence en termes de services rendus.
La réforme de la DGFiP laisse entrevoir la disparition des trésoreries actuelles, remplacées par deux nouvelles structures : les services de gestion comptable et les conseillers de collectivités locales. Parallèlement, seraient créés des accueils de proximité pour recevoir les citoyens. Le tout, avec un nombre d’agents moindre.
A l’heure où une phase de concertation semble en cours dans les départements, des réponses précises sur l’articulation du dispositif envisagé demeurent en suspens, au premier titre desquelles : concrètement, quel sera l’impact de cette réorganisation sur la qualité des services rendus par les DDFiP ?
Certes, le statu quo est dangereux en ce qu’il ne permet pas l’évolution et toute organisation qui ne s’adapte pas est nécessairement - à plus ou moins long terme - vouée à l’obsolescence. C’est pourquoi les Maires Ruraux de France ne sont pas hostiles par principe à l’idée de réformer… mais à condition que cette restructuration apporte effectivement une plus-value dans l’organisation et le maillage de l’administration fiscale et dans le service rendu, que ce soit aux collectivités locales, aux entreprises, ou aux citoyens.
Une réforme qui se limiterait à " reconditionner" la forme, sans s’interroger sur le fond et sans garantir de résultats, serait vouée à l’échec.
Cette restructuration de l’administration fiscale ne doit en aucun cas s’apparenter à une réforme en trompe l’œil, avec en toile de fond l’objectif de réduire le nombre d’agents et l’obsession du tout-numérique. Les communes rurales, leurs Mairies et leurs habitants ont avant tout besoin de proximité et d’interlocuteurs disponibles et compétents. Annoncer qu’il y a aura davantage de points de contacts, en faisant de ces derniers de simples " coquilles vides".... ce serait, à l’évidence, mépriser les élus. Et les Maires Ruraux resteront vigilants pour que cela n’arrive pas.
Par le passé, les élus ont pu constater que l’ensemble des réformes réalisées en matière d’organisation de trésoreries et concrétisées par des fermetures, bien que présentées comme la mise en place d’une efficacité renouvelée, se sont en réalité traduites par une diminution nette des services. Les Maires Ruraux ne resteront pas inactifs si cela redevenait le cas.
Les Maires Ruraux de France attendent donc des garanties de la pertinence de cette réforme en termes d’amélioration de la qualité des services rendus.
Ils demandent des descriptifs précis des modalités de fonctionnement des nouvelles structures DDFiP envisagées (qui, quand, comment, pour quels services, avec quelles compensations…) et seront très attentifs dans les prochains mois à la mise en œuvre de cette réorganisation.
Le Bureau de l’AMRF - Communiqué - 2019-08-20
Prudents, les Maires Ruraux réclament des informations précises sur le dispositif envisagé et des preuves concrètes de sa pertinence en termes de services rendus.
La réforme de la DGFiP laisse entrevoir la disparition des trésoreries actuelles, remplacées par deux nouvelles structures : les services de gestion comptable et les conseillers de collectivités locales. Parallèlement, seraient créés des accueils de proximité pour recevoir les citoyens. Le tout, avec un nombre d’agents moindre.
A l’heure où une phase de concertation semble en cours dans les départements, des réponses précises sur l’articulation du dispositif envisagé demeurent en suspens, au premier titre desquelles : concrètement, quel sera l’impact de cette réorganisation sur la qualité des services rendus par les DDFiP ?
Certes, le statu quo est dangereux en ce qu’il ne permet pas l’évolution et toute organisation qui ne s’adapte pas est nécessairement - à plus ou moins long terme - vouée à l’obsolescence. C’est pourquoi les Maires Ruraux de France ne sont pas hostiles par principe à l’idée de réformer… mais à condition que cette restructuration apporte effectivement une plus-value dans l’organisation et le maillage de l’administration fiscale et dans le service rendu, que ce soit aux collectivités locales, aux entreprises, ou aux citoyens.
Une réforme qui se limiterait à " reconditionner" la forme, sans s’interroger sur le fond et sans garantir de résultats, serait vouée à l’échec.
Cette restructuration de l’administration fiscale ne doit en aucun cas s’apparenter à une réforme en trompe l’œil, avec en toile de fond l’objectif de réduire le nombre d’agents et l’obsession du tout-numérique. Les communes rurales, leurs Mairies et leurs habitants ont avant tout besoin de proximité et d’interlocuteurs disponibles et compétents. Annoncer qu’il y a aura davantage de points de contacts, en faisant de ces derniers de simples " coquilles vides".... ce serait, à l’évidence, mépriser les élus. Et les Maires Ruraux resteront vigilants pour que cela n’arrive pas.
Par le passé, les élus ont pu constater que l’ensemble des réformes réalisées en matière d’organisation de trésoreries et concrétisées par des fermetures, bien que présentées comme la mise en place d’une efficacité renouvelée, se sont en réalité traduites par une diminution nette des services. Les Maires Ruraux ne resteront pas inactifs si cela redevenait le cas.
Les Maires Ruraux de France attendent donc des garanties de la pertinence de cette réforme en termes d’amélioration de la qualité des services rendus.
Ils demandent des descriptifs précis des modalités de fonctionnement des nouvelles structures DDFiP envisagées (qui, quand, comment, pour quels services, avec quelles compensations…) et seront très attentifs dans les prochains mois à la mise en œuvre de cette réorganisation.
Le Bureau de l’AMRF - Communiqué - 2019-08-20