ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Articles

Réouverture des classes : L’APVF appelle le Gouvernement à la concertation locale systématique

Rédigé par ID.CiTé le 06/05/2020



Réouverture des classes : L’APVF appelle le Gouvernement à la concertation locale systématique
L’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, et dont Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, est le Président délégué, rappelle que la responsabilité première de l’accueil des élèves pendant le temps scolaire incombe à l’Etat et que les maires sont seulement responsables de l’entretien des classes et de l’accueil des enfants pendant le temps périscolaire.

L’Etat ne saurait donc se défausser de sa responsabilité sur les élus locaux. Pour autant ceux-ci sont les mieux à même, avec les directeurs d’école et les inspecteurs d’académie, à connaître les conditions concrètes dans lesquelles les précautions sanitaires pourraient ou ne pourraient pas être appliquées dans les établissements scolaires.

Par conséquent, à quelques jours du retour de certains élèves dans leur classe, l’APVF appelle les autorités locales de l’Etat à saisir systématiquement pour avis les maires sur les conditions d’applications du protocole national qu’il a défini et sur les adaptations qu’il envisage d’y apporter.

APVF - Communiqué complet - 2020- 05-05

Protocoles sanitaires premier et second degré : France urbaine fait part de ses interrogations au Premier ministre
France Urbaine - Communiqué complet - 2020- 05-05

Clarifier la responsabilité pénale des maires
AMF - Communiqué complet - 2020- 05-05

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !