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La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence du Premier ministre lors de la séance de clôture, le 21 novembre 2019.
Ce mandat municipal a été marqué par des évènements importants parfois dramatiques ; il a aussi été celui de la transformation profonde des territoires par des réformes souvent mal perçues et mal conçues.
Ce mandat a, aussi, été marqué par le resserrement des tutelles, les exigences des citoyens et par une restriction continue des moyens.
L'AMF a démontré pendant ces quatre jours :
- La vitalité de l'Association, dont le congrès annuel rassemble plus de 12 000 participants représentant toute la diversité et les atouts des territoires ;
- La force des convictions qui unissent les maires et présidents d'intercommunalité par-delà les appartenances partisanes des uns et des autres ;
- La constance des positions de l'Association qui marque son attachement indéfectible à la commune.
AMF - Communiqué complet - 2019-11-21
Télécharger la Résolution générale du 102e Congrès de l'AMF (21/11/2019)
Congrès des maires - Edouard Philippe : "Nous allons proposer un effort financier pour les indemnités des élus des petites communes"
Extraits du discours
Différenciation déployée dans le cadre du projet de loi Gourault
"L'expérimentation et la différenciation, c'est déjà possible et j'espère aller plus loin, il faut déployer cette méthode, sans remettre en cause l'égalité"
"Où voulons-nous placer le bon niveau de différenciation ? C'est un vrai sujet de politique nationale et locale."
Eau et l'assainissement
La délégation de compétences proposée par le gouvernement permettra par exemple à une régie municipale de "continuer à fonctionner": "Laissons faire le bicamérisme. Ensuite il y aura une CMP, où une discussion éclairée devrait permettre d'aboutir à une solution adaptée."
Indemnités d'élus
"Nous allons proposer un effort, ciblé mais substantiel par un abondement de la dotation élu local (ou dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, DPEL) : celle-ci "sera doublée pour les communes éligibles de moins de 200 habitants" et augmentée de 50% pour les communes de moins de 500 habitants.
Fermeté sur les "atteintes aux élus"
"Nous devons être plus durs dans le traitement des atteintes aux élus" (voir circulaire du 6 novembre 2019).
Lutte contre toutes les incivilités qui gâchent la vite de nos concitoyens
Le projet de loi Engagement et proximité accordera aux élus de nouveaux pouvoirs administratifs, en attente du livre blanc sur la sécurité (printemps 2020) qui conduira à une loi d’orientation sur le "continuum de sécurité"
Communautarismes.
"Nous ne souhaitons pas un dispositif légal" d’interdiction des listes communautaristes. "Nous ne pouvons accepter aucune sécession". "Il faut assumer une option de reconquête républicaine dans certains quartiers
Environnement - Déchets
Le système de la consigne "sera proposé, sans obligation" et "ne sera pas mis en œuvre sans l'accord des associations d'élus"
Zéro artificialisation nette
"Nous sentons tous que la consommation foncière doit être mieux régulée, que l'étalement urbain doit être maîtrisé", entre autres pour éviter le mitage du foncier agricole.
Ce mandat municipal a été marqué par des évènements importants parfois dramatiques ; il a aussi été celui de la transformation profonde des territoires par des réformes souvent mal perçues et mal conçues.
Ce mandat a, aussi, été marqué par le resserrement des tutelles, les exigences des citoyens et par une restriction continue des moyens.
L'AMF a démontré pendant ces quatre jours :
- La vitalité de l'Association, dont le congrès annuel rassemble plus de 12 000 participants représentant toute la diversité et les atouts des territoires ;
- La force des convictions qui unissent les maires et présidents d'intercommunalité par-delà les appartenances partisanes des uns et des autres ;
- La constance des positions de l'Association qui marque son attachement indéfectible à la commune.
AMF - Communiqué complet - 2019-11-21
Télécharger la Résolution générale du 102e Congrès de l'AMF (21/11/2019)
Congrès des maires - Edouard Philippe : "Nous allons proposer un effort financier pour les indemnités des élus des petites communes"
Extraits du discours
Différenciation déployée dans le cadre du projet de loi Gourault
"L'expérimentation et la différenciation, c'est déjà possible et j'espère aller plus loin, il faut déployer cette méthode, sans remettre en cause l'égalité"
"Où voulons-nous placer le bon niveau de différenciation ? C'est un vrai sujet de politique nationale et locale."
Eau et l'assainissement
La délégation de compétences proposée par le gouvernement permettra par exemple à une régie municipale de "continuer à fonctionner": "Laissons faire le bicamérisme. Ensuite il y aura une CMP, où une discussion éclairée devrait permettre d'aboutir à une solution adaptée."
Indemnités d'élus
"Nous allons proposer un effort, ciblé mais substantiel par un abondement de la dotation élu local (ou dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, DPEL) : celle-ci "sera doublée pour les communes éligibles de moins de 200 habitants" et augmentée de 50% pour les communes de moins de 500 habitants.
Fermeté sur les "atteintes aux élus"
"Nous devons être plus durs dans le traitement des atteintes aux élus" (voir circulaire du 6 novembre 2019).
Lutte contre toutes les incivilités qui gâchent la vite de nos concitoyens
Le projet de loi Engagement et proximité accordera aux élus de nouveaux pouvoirs administratifs, en attente du livre blanc sur la sécurité (printemps 2020) qui conduira à une loi d’orientation sur le "continuum de sécurité"
Communautarismes.
"Nous ne souhaitons pas un dispositif légal" d’interdiction des listes communautaristes. "Nous ne pouvons accepter aucune sécession". "Il faut assumer une option de reconquête républicaine dans certains quartiers
Environnement - Déchets
Le système de la consigne "sera proposé, sans obligation" et "ne sera pas mis en œuvre sans l'accord des associations d'élus"
Zéro artificialisation nette
"Nous sentons tous que la consommation foncière doit être mieux régulée, que l'étalement urbain doit être maîtrisé", entre autres pour éviter le mitage du foncier agricole.