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Auvergne Rhône-Alpes
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L’année 2019 se caractérise par une situation de sécheresse prolongée affectant une très large partie du territoire national, y compris des zones traditionnellement moins touchées, faisant suite à deux années sans recharge hivernale des nappes.
La pluviométrie déficitaire en 2019 s’est de plus accompagnée d’épisodes de canicule en juin et juillet dont les effets ont été particulièrement brutaux et sévères sur les cours d’eau, les milieux naturels et les cultures agricoles. Cette sécheresse, qui s’est poursuivie jusqu’en octobre, a conduit à la mise en œuvre de nombreuses mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau, selon un dispositif bien encadré juridiquement, et bien rodé dans sa mise en œuvre par les services de l’État, reposant sur l’organisation départementale de l’administration, sous l’autorité du préfet de département.
Cette organisation ne réussit qu’imparfaitement à concilier la logique administrative avec celle des bassins hydrographiques : un manque de coordination est constaté entre départements sur les bassins versant interdépartementaux. Les services de l’État disposent d’outils de mesure performants, mais n’en tirent pas tous les enseignements tant à des fins d’anticipation que pour objectiver les prises de décision.
Concernant les mesures de limitation des usages, la méconnaissance des prélèvements réalisés et des volumes épargnés ne permet pas d’apprécier leur efficacité. Ces mesures concentrent cependant les critiques ; les "comités sécheresse" apparaissent souvent comme des chambres d’enregistrement ou de répartition de la pénurie entre les agriculteurs. Les contrôles de police de l’eau sont certes nombreux mais rarement suivis de sanctions. Le manque de clarté des arrêtés de prescriptions et surtout de leurs mesures, ne facilite pas ces contrôles et affaiblit considérablement la force de la police de l’environnement.
L’efficacité limitée du système actuel tient donc principalement à sa mise en œuvre insatisfaisante.
Plutôt qu’une refonte globale du système, la mission propose d’en améliorer la mise en œuvre en renforçant le pilotage par sous-bassin versant (notamment interdépartemental). Elle propose également :
- de mieux objectiver et anticiper les prises de décision ;
- de transformer les comités sécheresse en "comités de gestion de l’eau" ;
- d’améliorer la communication ; la définition à l’échelle nationale des mesures afin d’harmoniser les pratiques ;
- la réalisation d’une étude approfondie d’évaluation de la pertinence des mesures.
L’amélioration de la connaissance des volumes prélevés, à pas de temps mensuel, par les agriculteurs comme par les particuliers et les ICPE, est un préalable.
C’est à ce prix que le dispositif pourra apporter sa plus-value. On peut enfin s’interroger sur les limites d’un dispositif de gestion de crise prévu en principe pour être mobilisé une année sur cinq et mis en œuvre pratiquement chaque année. Des réponses relevant de la gestion structurelle quantitative de l’eau, sortant du cadre de cette mission, doivent être privilégiées.
CGEDD - Rapport n° 012985 01 - 2020-02-11
La pluviométrie déficitaire en 2019 s’est de plus accompagnée d’épisodes de canicule en juin et juillet dont les effets ont été particulièrement brutaux et sévères sur les cours d’eau, les milieux naturels et les cultures agricoles. Cette sécheresse, qui s’est poursuivie jusqu’en octobre, a conduit à la mise en œuvre de nombreuses mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau, selon un dispositif bien encadré juridiquement, et bien rodé dans sa mise en œuvre par les services de l’État, reposant sur l’organisation départementale de l’administration, sous l’autorité du préfet de département.
Cette organisation ne réussit qu’imparfaitement à concilier la logique administrative avec celle des bassins hydrographiques : un manque de coordination est constaté entre départements sur les bassins versant interdépartementaux. Les services de l’État disposent d’outils de mesure performants, mais n’en tirent pas tous les enseignements tant à des fins d’anticipation que pour objectiver les prises de décision.
Concernant les mesures de limitation des usages, la méconnaissance des prélèvements réalisés et des volumes épargnés ne permet pas d’apprécier leur efficacité. Ces mesures concentrent cependant les critiques ; les "comités sécheresse" apparaissent souvent comme des chambres d’enregistrement ou de répartition de la pénurie entre les agriculteurs. Les contrôles de police de l’eau sont certes nombreux mais rarement suivis de sanctions. Le manque de clarté des arrêtés de prescriptions et surtout de leurs mesures, ne facilite pas ces contrôles et affaiblit considérablement la force de la police de l’environnement.
L’efficacité limitée du système actuel tient donc principalement à sa mise en œuvre insatisfaisante.
Plutôt qu’une refonte globale du système, la mission propose d’en améliorer la mise en œuvre en renforçant le pilotage par sous-bassin versant (notamment interdépartemental). Elle propose également :
- de mieux objectiver et anticiper les prises de décision ;
- de transformer les comités sécheresse en "comités de gestion de l’eau" ;
- d’améliorer la communication ; la définition à l’échelle nationale des mesures afin d’harmoniser les pratiques ;
- la réalisation d’une étude approfondie d’évaluation de la pertinence des mesures.
L’amélioration de la connaissance des volumes prélevés, à pas de temps mensuel, par les agriculteurs comme par les particuliers et les ICPE, est un préalable.
C’est à ce prix que le dispositif pourra apporter sa plus-value. On peut enfin s’interroger sur les limites d’un dispositif de gestion de crise prévu en principe pour être mobilisé une année sur cinq et mis en œuvre pratiquement chaque année. Des réponses relevant de la gestion structurelle quantitative de l’eau, sortant du cadre de cette mission, doivent être privilégiées.
CGEDD - Rapport n° 012985 01 - 2020-02-11