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Les rapports CGEDD n° 010890-01 de février 2017 et à la suite n° 011553-01 de mars 2018, issus des réflexions du collège "prévention des risques naturels et technologiques" suggéraient d’utiliser plus efficacement les retours d’expérience pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et ont conduit à :"proposer un dispositif global de collecte et de capitalisation des données et informations recueillies à l’occasion des inondations, de façon à pouvoir les utiliser à la fois pour améliorer la gestion locale et nationale des inondations et pour contribuer à l’évaluation de l’efficacité d’une politique publique qui coûte plus d’un milliard d’euros annuellement à la nation (en cumulant celui des mesures de prévention, de gestion de crise et celui des dégâts)".
Les travaux de cette mission ont permis d’aboutir à la proposition d’un guide méthodologique, coconstruit et très approprié par les partenaires, constitutif d’une boite à outils à disposition des acteurs locaux, dans une optique d’amélioration continue des politiques publiques et des mobilisations de tous en vue de prévenir d’autres inondations et de diminuer leurs conséquences. Il propose un cadre commun, afin de faciliter la capitalisation nationale et le partage d’expériences entre territoires, tout en prenant en compte les souplesses et adaptations indispensables aux spécificités de chaque territoire.
Le projet de guide évoque les objectifs et le cadre du guide "APRÈS inondation", et l’enjeu clé de l’anticipation et de la coordination des acteurs ainsi que les modalités du déclenchement d’une telle démarche. En annexe au guide, sont proposés des exemples, des fiches et des modèles opérationnels, à adapter aux territoires concernés. Le projet de guide, dédié à la prévention des inondations, vient compléter le guide ORSEC départemental inondation du ministère de l’Intérieur.
La mission suggère de poursuivre le travail avec l’appellation "APRÈS inondation", ce sigle renvoyant à : "Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite inondation(s)". Elle considère que le référentiel proposé devra être évolutif et adaptable, ce qui conditionnera notamment sa forme et les modalités de la prise en compte d’éléments d’information nouveaux au fur et à mesure : à cette fin, un outil moderne de diffusion, utilisant les ressources web sera préférable à un unique premier guide "papier".
Par ailleurs, à l’occasion des réflexions et consultations, mais aussi à la lumière des expériences récentes des inondations de l’Aude et du Var, en octobre 2018, il est apparu important d’attirer l’attention sur trois points importants, méritant approfondissement :
- la compréhension des circonstances des décès et victimes des inondations ;
- l’utilité de mettre en partage les bonnes pratiques mises en œuvre localement ;
- l’enjeu de l’appui aux acteurs locaux pour mener les démarches "APRES inondation", au regard de leur charge de travail, qui explose exceptionnellement suite à une inondation.
Enfin, le dispositif-cadre proposé est centré sur les inondations, mais a vocation à être étendu aux autres risques naturels, dans la même configuration.
CGEDD - Rapport n° 012486-01 - 2019-08-23
Guide méthodologique "APRÈS inondation"
Les travaux de cette mission ont permis d’aboutir à la proposition d’un guide méthodologique, coconstruit et très approprié par les partenaires, constitutif d’une boite à outils à disposition des acteurs locaux, dans une optique d’amélioration continue des politiques publiques et des mobilisations de tous en vue de prévenir d’autres inondations et de diminuer leurs conséquences. Il propose un cadre commun, afin de faciliter la capitalisation nationale et le partage d’expériences entre territoires, tout en prenant en compte les souplesses et adaptations indispensables aux spécificités de chaque territoire.
Le projet de guide évoque les objectifs et le cadre du guide "APRÈS inondation", et l’enjeu clé de l’anticipation et de la coordination des acteurs ainsi que les modalités du déclenchement d’une telle démarche. En annexe au guide, sont proposés des exemples, des fiches et des modèles opérationnels, à adapter aux territoires concernés. Le projet de guide, dédié à la prévention des inondations, vient compléter le guide ORSEC départemental inondation du ministère de l’Intérieur.
La mission suggère de poursuivre le travail avec l’appellation "APRÈS inondation", ce sigle renvoyant à : "Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite inondation(s)". Elle considère que le référentiel proposé devra être évolutif et adaptable, ce qui conditionnera notamment sa forme et les modalités de la prise en compte d’éléments d’information nouveaux au fur et à mesure : à cette fin, un outil moderne de diffusion, utilisant les ressources web sera préférable à un unique premier guide "papier".
Par ailleurs, à l’occasion des réflexions et consultations, mais aussi à la lumière des expériences récentes des inondations de l’Aude et du Var, en octobre 2018, il est apparu important d’attirer l’attention sur trois points importants, méritant approfondissement :
- la compréhension des circonstances des décès et victimes des inondations ;
- l’utilité de mettre en partage les bonnes pratiques mises en œuvre localement ;
- l’enjeu de l’appui aux acteurs locaux pour mener les démarches "APRES inondation", au regard de leur charge de travail, qui explose exceptionnellement suite à une inondation.
Enfin, le dispositif-cadre proposé est centré sur les inondations, mais a vocation à être étendu aux autres risques naturels, dans la même configuration.
CGEDD - Rapport n° 012486-01 - 2019-08-23
Guide méthodologique "APRÈS inondation"