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Réunissant des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales, la conférence de financement préfigure ce que pourrait donner le futur conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, prévu par le projet de loi. Les mesures devront permettre de dégager 12 milliards d’euros par an
Quel est le calendrier de la conférence ?
L’Assemblée nationale examine le projet de loi en commission spéciale du 3 au 9 février, puis en séance publique à partir du 17 février, pour un vote prévu au début du mois du mars. Les débats seront donc menés sans que les conclusions de la conférence ne soient connues. Elles devraient l’être au moment de l’examen au Sénat, à cheval sur la fin d’avril et le début de mai.
Au sommaire
Comment les propositions de la conférence seront-elles prises en compte ?
Quel est le champ ouvert dans la négociation ?
Quelles sont les solutions déjà évoquées par les partenaires sociaux ?
Public Sénat - Article complet - 2020-01-31
Quel est le calendrier de la conférence ?
L’Assemblée nationale examine le projet de loi en commission spéciale du 3 au 9 février, puis en séance publique à partir du 17 février, pour un vote prévu au début du mois du mars. Les débats seront donc menés sans que les conclusions de la conférence ne soient connues. Elles devraient l’être au moment de l’examen au Sénat, à cheval sur la fin d’avril et le début de mai.
Au sommaire
Comment les propositions de la conférence seront-elles prises en compte ?
Quel est le champ ouvert dans la négociation ?
Quelles sont les solutions déjà évoquées par les partenaires sociaux ?
Public Sénat - Article complet - 2020-01-31