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Le présent avis concerne uniquement la première réunion des conseils municipaux devant se tenir en présentiel en vue de l’élection des maires et des adjoints, ainsi que la première réunion des établissements publics de coopération intercommunale. Dans un contexte de sortie progressive du confinement, et compte tenu des connaissances actuelles sur l’état de l’épidémie en France, le Conseil scientifique considère que les modalités de ces réunions, si elles sont décidées, doivent être adaptées à la situation sanitaire actuelle et locale.
Réunion d’installation des conseils municipaux élus au premier tour
1/ Le lieu d’accueil de la réunion d’installation du conseil municipal élu
Les conseils municipaux se réunissent habituellement dans une salle dédiée de la mairie de chaque commune. Selon l’article L. 2121-7 du code général de collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal "peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances". La jurisprudence administrative a admis que des circonstances exceptionnelles pouvaient permettre de déroger à ce principe.
Dans le cadre protocole national de sortie du confinement, un critère d’occupation des espaces ouverts au public a été retenu sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique rendu le 24 avril 2020. Ce critère d’occupation est fixé à 4m2 minimum par personne présente dans le lieu fermé, ce qui permet de respecter la distanciation physique minimale de 1 mètre de part et d’autre de chaque personne. Le Conseil scientifique considère que ce critère doit s’appliquer lors de la réunion d’installation des conseils municipaux.
Dans le contexte actuel, cette première réunion pourrait être organisée dans un autre lieu que la salle dédiée de la mairie si celle-ci est trop petite. Les salles des fêtes ou encore les gymnases municipaux pourraient être des lieux d’accueil de cette réunion, afin de respecter la règle des 4m2 par personne.
2/ Limiter le nombre de personnes présentes
Afin de limiter le nombre de personnes présentes au cours de la réunion, et de limiter ainsi les risques de propagation du virus SARS-CoV-2, quatre éléments peuvent être envisagés : la possibilité du huis clos, la réévaluation du quorum nécessaire à la tenue d’une élection valable, l’autorisation de procurations et le temps de présence et de contact au cours de la réunion.
a) Le huis-clos
Le Conseil scientifique considère que les élections du maire et de ses adjoints devraient se tenir à huit-clos. Une séance ouverte à la presse et/ou aux habitants de la commune rendrait très difficile le respect des gestes barrières et des distances minimales dans l’assistance. Des outils de retransmission en ligne peuvent permettre de conserver la publicité de la séance dans le respect des mesures sanitaires.
b) Le quorum
La validité de l’élection du maire et de ses adjoints est soumise à un quorum de conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance. Le Conseil scientifique considère que l’abaissement du quorum permettrait d’éviter le rassemblement d’un grand nombre de conseillers municipaux. Cette mesure permettra aussi de respecter plus commodément la règle des 4m2 par personne présente.
c) La procuration
Le Conseil scientifique considère utile une extension de l’usage de la procuration, complémentaire à la proposition d’abaissement du quorum. Un conseiller municipal pourrait être destinataire de plusieurs procurations si cette solution est retenue. Dans la continuité de ses avis précédents, le Conseil scientifique encourage les conseillers municipaux se considérant comme des personnes à risque en raison de leur âge ou de leur état de santé à donner procuration à un autre élu lorsqu’ils le jugent utile à leur protection.
d) La durée de la réunion d’installation
La limitation du temps passé dans un espace clos réduit les risques de transmission du virus SARS-CoV-2. Il apparaît souhaitable que l’ordre du jour de la réunion d’installation du conseil municipal se limite, autant que possible, à la seule installation des Conseils municipaux.
3/ Les règles sanitaires lors des réunions
a) Règles générales
Le respect de règles limitant strictement la circulation du virus est essentiel au contrôle de l’épidémie. Ces règles générales doivent s’appliquer lors de la première réunion des conseils municipaux. Afin que ces réunions se tiennent dans des conditions de sécurité sanitaire, plusieurs règles générales doivent être respectées :
- Le respect des distances minimales (1 mètre au moins de chaque côté) évite la contamination respiratoire et manuportée par gouttelettes. Ce critère est renforcé par le critère des 4m2 par personne statique dans un espace clos.
- Des gels hydro-alcooliques doivent être mis à dispositions des conseillers municipaux à l’entrée du bâtiment et dans le lieu de réunion. Une attention particulière doit être portée à son usage lors du vote et du dépouillement.
- Le Conseil scientifique recommande le port du masque individuel pour l’ensemble des conseillers municipaux présents pour l’ensemble de la réunion car il s’agit d’un lieu public.
b) Vote et dépouillement
Enfin d’éviter tout risque de transmission du virus SARS-CoV-2 par lors du vote, le Conseil scientifique propose aux conseillers municipaux de respecter un protocole strict :
- Lavage des mains avec une solution hydro alcoolique avant de remplir le bulletin de vote et utilisation d’un stylo personnel.
- Une seule personne doit être en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes. Le comptage peut être validé par une autre personne sans qu’elle n’ait à toucher le bulletin.
4 Les autres réunions du conseil municipal élu
La première réunion du nouveau conseil municipal doit nécessairement se tenir en présence physique des élus pour que le scrutin secret d’élection du maire et de ses adjoints soit valable. Aucune autre disposition ne contraint les conseils municipaux à se réunir en présentiel. Le Conseil scientifique considère que la tenue des réunions suivantes du conseil municipal à distance doit être envisagée en fonction des conditions locales.
Réunion d’installation des EPCI
A la suite des élections des maires et des adjoints, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seront amenés à se réunir à leur tour en présentiel pour élire le président et les vice-présidents.
S'agissant des 1 246 EPCI comptant au moins une commune dont le conseil municipal a été renouvelé, 80% d'entre eux ont un organe délibérant comptant 70 membres ou moins, et 95% en comptent 100 ou moins. 11 comptent plus de 140 membres.
Le Conseil scientifique considère que l’ensemble des critères et modalités énoncés plus haut au sujet des réunions d’installation des conseils municipaux doit être repris pour la réunion d’installation des EPCI.
Il incombe aux autorités nationales d’adapter les dispositions légales et réglementaires afin de permettre l’installation des EPCI dans le respect des mesures de distanciations sociales et des gestes barrières, avec une attention particulière sur le nombre de personnes présentes.
Le triptyque "Lieu adapté - Limitation du nombre de personnes - Règles sanitaires" doit être transposé à l’organisation des premières réunions, quelles qu’elles soient.
Conseil scientifique COVID-19 - Avis du 8 mai 2020
Élections municipales - Les conseils municipaux élus au 1er tour installés au plus tard le 28 mai et les conseils communautaires entièrement constitués au plus tard le 8 juin 2020
Voir détail à la rubrique "Réponses minitérielles"
Réunion d’installation des conseils municipaux élus au premier tour
1/ Le lieu d’accueil de la réunion d’installation du conseil municipal élu
Les conseils municipaux se réunissent habituellement dans une salle dédiée de la mairie de chaque commune. Selon l’article L. 2121-7 du code général de collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal "peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances". La jurisprudence administrative a admis que des circonstances exceptionnelles pouvaient permettre de déroger à ce principe.
Dans le cadre protocole national de sortie du confinement, un critère d’occupation des espaces ouverts au public a été retenu sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique rendu le 24 avril 2020. Ce critère d’occupation est fixé à 4m2 minimum par personne présente dans le lieu fermé, ce qui permet de respecter la distanciation physique minimale de 1 mètre de part et d’autre de chaque personne. Le Conseil scientifique considère que ce critère doit s’appliquer lors de la réunion d’installation des conseils municipaux.
Dans le contexte actuel, cette première réunion pourrait être organisée dans un autre lieu que la salle dédiée de la mairie si celle-ci est trop petite. Les salles des fêtes ou encore les gymnases municipaux pourraient être des lieux d’accueil de cette réunion, afin de respecter la règle des 4m2 par personne.
2/ Limiter le nombre de personnes présentes
Afin de limiter le nombre de personnes présentes au cours de la réunion, et de limiter ainsi les risques de propagation du virus SARS-CoV-2, quatre éléments peuvent être envisagés : la possibilité du huis clos, la réévaluation du quorum nécessaire à la tenue d’une élection valable, l’autorisation de procurations et le temps de présence et de contact au cours de la réunion.
a) Le huis-clos
Le Conseil scientifique considère que les élections du maire et de ses adjoints devraient se tenir à huit-clos. Une séance ouverte à la presse et/ou aux habitants de la commune rendrait très difficile le respect des gestes barrières et des distances minimales dans l’assistance. Des outils de retransmission en ligne peuvent permettre de conserver la publicité de la séance dans le respect des mesures sanitaires.
b) Le quorum
La validité de l’élection du maire et de ses adjoints est soumise à un quorum de conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance. Le Conseil scientifique considère que l’abaissement du quorum permettrait d’éviter le rassemblement d’un grand nombre de conseillers municipaux. Cette mesure permettra aussi de respecter plus commodément la règle des 4m2 par personne présente.
c) La procuration
Le Conseil scientifique considère utile une extension de l’usage de la procuration, complémentaire à la proposition d’abaissement du quorum. Un conseiller municipal pourrait être destinataire de plusieurs procurations si cette solution est retenue. Dans la continuité de ses avis précédents, le Conseil scientifique encourage les conseillers municipaux se considérant comme des personnes à risque en raison de leur âge ou de leur état de santé à donner procuration à un autre élu lorsqu’ils le jugent utile à leur protection.
d) La durée de la réunion d’installation
La limitation du temps passé dans un espace clos réduit les risques de transmission du virus SARS-CoV-2. Il apparaît souhaitable que l’ordre du jour de la réunion d’installation du conseil municipal se limite, autant que possible, à la seule installation des Conseils municipaux.
3/ Les règles sanitaires lors des réunions
a) Règles générales
Le respect de règles limitant strictement la circulation du virus est essentiel au contrôle de l’épidémie. Ces règles générales doivent s’appliquer lors de la première réunion des conseils municipaux. Afin que ces réunions se tiennent dans des conditions de sécurité sanitaire, plusieurs règles générales doivent être respectées :
- Le respect des distances minimales (1 mètre au moins de chaque côté) évite la contamination respiratoire et manuportée par gouttelettes. Ce critère est renforcé par le critère des 4m2 par personne statique dans un espace clos.
- Des gels hydro-alcooliques doivent être mis à dispositions des conseillers municipaux à l’entrée du bâtiment et dans le lieu de réunion. Une attention particulière doit être portée à son usage lors du vote et du dépouillement.
- Le Conseil scientifique recommande le port du masque individuel pour l’ensemble des conseillers municipaux présents pour l’ensemble de la réunion car il s’agit d’un lieu public.
b) Vote et dépouillement
Enfin d’éviter tout risque de transmission du virus SARS-CoV-2 par lors du vote, le Conseil scientifique propose aux conseillers municipaux de respecter un protocole strict :
- Lavage des mains avec une solution hydro alcoolique avant de remplir le bulletin de vote et utilisation d’un stylo personnel.
- Une seule personne doit être en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes. Le comptage peut être validé par une autre personne sans qu’elle n’ait à toucher le bulletin.
4 Les autres réunions du conseil municipal élu
La première réunion du nouveau conseil municipal doit nécessairement se tenir en présence physique des élus pour que le scrutin secret d’élection du maire et de ses adjoints soit valable. Aucune autre disposition ne contraint les conseils municipaux à se réunir en présentiel. Le Conseil scientifique considère que la tenue des réunions suivantes du conseil municipal à distance doit être envisagée en fonction des conditions locales.
Réunion d’installation des EPCI
A la suite des élections des maires et des adjoints, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seront amenés à se réunir à leur tour en présentiel pour élire le président et les vice-présidents.
S'agissant des 1 246 EPCI comptant au moins une commune dont le conseil municipal a été renouvelé, 80% d'entre eux ont un organe délibérant comptant 70 membres ou moins, et 95% en comptent 100 ou moins. 11 comptent plus de 140 membres.
Le Conseil scientifique considère que l’ensemble des critères et modalités énoncés plus haut au sujet des réunions d’installation des conseils municipaux doit être repris pour la réunion d’installation des EPCI.
Il incombe aux autorités nationales d’adapter les dispositions légales et réglementaires afin de permettre l’installation des EPCI dans le respect des mesures de distanciations sociales et des gestes barrières, avec une attention particulière sur le nombre de personnes présentes.
Le triptyque "Lieu adapté - Limitation du nombre de personnes - Règles sanitaires" doit être transposé à l’organisation des premières réunions, quelles qu’elles soient.
Conseil scientifique COVID-19 - Avis du 8 mai 2020
Élections municipales - Les conseils municipaux élus au 1er tour installés au plus tard le 28 mai et les conseils communautaires entièrement constitués au plus tard le 8 juin 2020
Voir détail à la rubrique "Réponses minitérielles"