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Réunion d’installation du conseil municipal - Cette première séance brève, consacrée exclusivement à l’élection du maire et des adjoints peut se tenir à huis clos

Rédigé par ID.CiTé le 19/03/2020



Réunion d’installation du conseil municipal - Cette première séance brève, consacrée exclusivement à l’élection du maire et des adjoints peut se tenir à huis clos
Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation du conseil municipal pour les 30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le 1er tour, c’est-à-dire depuis le 15 mars 2020.

Dans le respect des gestes barrières, il est recommandé que cette réunion soit la plus brève possible et se limite aux sujets indispensables.

Au sommaire
- Date de la réunion
- Délais de convocation
- Forme de la convocation
- Déroulement de la séance

AMF - Synthèse complète - 2020-03-18

Elections des exécutifs locaux  - Circulaire + Guide Pratique
Cohésion des Territoires - Circulaire - 2020-03-17

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